FOURGON POSTAL, IL A GLISSE SUR UNE PLAQUE DE NEIGE TASSEE ET VERGLACEE QUI RECOUVRAIT LE QUAI, ET S'EST FRACTURE LE COL DU FEMUR ; QUE, SUR L'ACTION QU'IL A FORMEE, EN JANVIER 1970, CONTRE LA SOCIETE

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DE JOUR, QUE LE QUAI D'UN PORT, UNE LOCOMOTRICE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (LA SNCF

un train en partance pour y accompagner son enfant, fit une chute entre la voie et le quai lorsque, constatant que le train démarrait, elle entreprit d'en descendre ; que, blessée, elle a assigné la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Odent, stipulant pour la SNCF, en rabat de l'arrêt n° 2151 D rendu le 29 mai

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LA SOCIETE HELLENIC WOOD INDUSTRY FINTEXPORT SA A EXPEDIE DES TAPIS, D'ATHENES A TOURCOING, PAR CHEMIN DE FER ; QUE CE TRANSPORT A DONNE LIEU A L'ETABLISSEMENT

, dans le litige opposant : - La Société nationale des chemins de fer français, dont le siège est [...] , à - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 99-16.435 et U 99-16.467 formés par la Société nationale des chemins de fer

nationale des chemins de fer français (SNCF), ce dont il se déduisait que l'assurance n'avait pas perdu tout caractère aléatoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant ...

de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) exerce son activité dans le cadre de cette dernière ; qu'elle est gérée par un conseil d'administration dont le président est désigné par la

Sur le moyen unique : Attendu que par une convention passée en 1971, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a autorisé la Compagnie française d'entreprise de garage (CFEG) à occuper

Brunet Jean, demeurant ... à Bourg-les-Valence (Drôme), en interprétation de l'arrêt rendu le 7 mai 1987 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, dans l'affaire l'opposant à la Société Nationale

la sous-traitance ne créent pas, à la charge de l'entrepreneur principal, une obligation de payer les travaux à la place du maître de l'ouvrage qui s'est refusé à le faire ; qu'ayant relevé que la Société

, dont le siège est ..., 3 / de la société Sofinco, dont le siège est ..., 4 / de la SCP Wilke-Guenardeau, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 5 / de la banque La Henin, dont

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1ER DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1964 ET 27 DE LADITE LOI MODIFIEE PAR LA LOI DU 23 JUIN 1965; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE DU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., employé société nationale des chemins de fer français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est transport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), établissement public industriel