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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01620
22 octobre 2008
22 octobre 2008
), que la société Dyneff est un "pétrolier" indépendant français régi par la convention collective du négoce et de la distribution de combustibles ; qu'elle a conclu un contrat d'exploitation d'une station-service
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201217
3 septembre 2015
3 septembre 2015
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 mars 2014) et les productions, qu'après avoir été ravitaillé en carburant dans une station-service
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300264
2 mars 2011
2 mars 2011
preuve d'une cause étrangère ou de l'absence de causalité entre le dommage et son activité ; qu'en retenant, pour juger que la responsabilité de la société Soclama, chargée de la construction de la station-service
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10926
4 novembre 2016
4 novembre 2016
[U] [Z] confirme que la station service est exploitée par la sarl Pegaz dont M. [H] est le gérant.
Source officiellesoc
61372425cd58014677412db3
26 mai 2004
26 mai 2004
X... a été engagé le 12 août 1981 en qualité de pompiste, puis d'employé de station dans une station service qui, à compter du 2 juin 1992, a été exploitée successivement par les sociétés Le Fesquet, Laroche
Source officiellecomm
61372403cd580146774111f8
17 décembre 2002
17 décembre 2002
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré que la société X..., exploitant, suivant convention de gérance du 6 mars 1985, une station-service
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7bf8
23 juin 1993
23 juin 1993
dispositions de l'article 87, alinéa 2, sont applicables et le pourvoi recevable ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 1990), Mme X..., caissière de la station
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c5928f
11 février 1980
11 février 1980
000 HECTOLITRES DE CARBURANT EN TROIS ANS A LA CADENCE DE 1650 HECTOLITRES PAR MOIS, EN CONTREPARTIE DE L'OBTENTION D'UN "POINT DICA", C'EST-A-DIRE D'UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE ET EXPLOITER UNE STATION-SERVICE
Source officiellesoc
6079b21e9ba5988459c55e19
24 février 1977
24 février 1977
SUCCURSALES MULTIPLES OU D'AUTRES ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS ; ATTENDU QUE THIBAULT X..., DEPUIS LE 1ER JANVIER 1966, EN QUALITE DE LOCATAIRE-GERANT LIBRE UN FONDS DE COMMERCE DE STATION-SERVICE
Source officiellecr
61372613cd58014677422c53
8 septembre 1999
8 septembre 1999
qu'en effet, Marc X... a été cité et indemnisé en qualité de témoin lors du vol aggravé commis le 28 février 1991 à Toulon et seul Jean-Claude A... est considéré comme victime de l'agression de la station
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01390
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... et Mme Y... son épouse, les travailleurs, ont convenu le 2 mai 2001, avec la société des Pétroles Shell, l'exploitation d'une station-service ; qu'avant l'échéance du terme du contrat les deux travailleurs
Source officiellesoc
6079b11e9ba5988459c51340
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Attendu que la société Elf-France s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers du 29 novembre 1984 qui l'a condamnée à verser aux époux X..., locataires-gérants d'une station
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200205
4 février 2010
4 février 2010
d'une station service d'autoroute ; que l'assureur ayant refusé de garantir ce sinistre, l'assurée l'a assigné en exécution du contrat ; Attendu que pour rejeter la demande de l'assurée tendant à obtenir
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f93c
7 mars 1979
7 mars 1979
Sur le premier moyen : Attendu que les époux X..., qui avaient exploité comme gérants libres plusieurs stations-services, la dernière pour le compte de la société Total suivant contrat du 1er avril 1969
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b73
2 juin 1992
2 juin 1992
aux droits de laquelle se trouve actuellement la compagnie de raffinage et de distribution Total France, par un contrat de "revendeur de marque", ont donné, le 6 avril 1982, leur fonds de commerce de station-service
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10917
4 novembre 2020
4 novembre 2020
et hors temps de service et des tâches (interventions sur la station-service, vente de vieilles matières, chargement de bois pour E...
Source officielleciv3
6079434f9ba5988459c41ee9
10 mars 1976
10 mars 1976
DANS LEQUEL ETAIT EXPLOITEE, PAR UN TIERS, UNE STATION-SERVICE, TUDES SE FIT CONSENTIR : 1° LE 24 OCTOBRE 1962, PAR L'EXPLOITANT DE CETTE DERNIERE, UNE PROMESSE DE RESILIATION DE BAIL, 2° LE 29 OCTOBRE
Source officiellecomm
61372338cd58014677406f71
2 mars 1999
2 mars 1999
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1996) et les productions, que, par contrat du 20 novembre 1991, la société Elf-Antar France (société Elf) a confié à la société Daca l'exploitation d'une station-service
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210150
1 mars 2018
1 mars 2018
Il en a eu la jouissance par la prise de possession réelle à compter rétroactivement du 1er janvier 1990 à titre de locataire" et la SCI Lotilus qui avait donné à bail le bâtiment à usage de station service
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01013
18 octobre 2011
18 octobre 2011
(société ITM) 3999 des 4000 parts représentant le capital de la société Gepri, qui exploitait un supermarché ainsi qu'une station-service; que ces parties ont conclu le même jour une convention de garantie
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