du témoin Z...

, prêter serment dans les termes prescrits par l'alinéa 3, de l'article 331 du Code de procédure pénale ; qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que les témoins S..., C... et F... n'ont

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Z..., témoins cités par l'accusation, Mme le président, a déclaré qu'il sera passé outre aux débats ; "alors que la renonciation à un droit ne se présume pas ; qu'à défaut de toute interrogation

cité ou dénoncé est acquis aux débats et doit, à peine de nullité, prêter le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale ; qu'il ne peut être entendu sans l'accomplissement de cette

[E] a certes toujours contesté, dès le début de la procédure, et tout au long de celle-ci, puis, sinon, devant le tribunal, où il était non comparant, du moins ensuite auprès de la cour, où en revanche

; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a donné lecture, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, de la cote D 97 du dossier avant d'entendre le témoin Quemener qui avait

(D.80) ; "alors qu'à la Cour d'assises, le débat est exclusivement oral ; que le président ne peut user de son pouvoir discrétionnaire que pour donner lecture des dépositions des témoins cités et non

, régulièrement cité et dénoncé, est acquis aux débats et doit, à peine de nullité, prêter, avant de déposer, le serment prescrit par l'article 331 du code de procédure pénale ; que les prohibitions édictées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

acquis aux débats ne peut être dépouillé de son caractère légal et que sauf survenance d'une incapacité ou d'une incompatibilité un témoin entendu après avoir prêté serment ne peut être entendu de nouveau

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

témoin V.

par la société Marel font état de nombreuses indiscrétions des locataires de la SCI Les Philepholes, certains témoins attestant l'interpellation verbale depuis les fenêtres litigieuses, tous les témoins

énonce que, le président ayant ordonné à l'huissier de faire appel des témoins dont les noms ont été notifiés conformément aux prescriptions de l'article 281 du Code de procédure pénale, " l'huissier

présenter une cassette vidéo constituant l'un des scellés, portant ainsi atteinte au principe de l'oralité des débats" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que, lors de la reprise de

François Y...; "alors que les témoins régulièrement cités et dénoncés sont acquis aux débats et ne peuvent être entendus sans avoir prêté serment; que les dérogations à cette règle concernent uniquement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

par lui, et les débats s'étant ouverts le 11 juillet 1985, le délai prévu par l'article 281 avait été respecté et les témoins qui étaient acquis aux débats devaient obligatoirement prêter serment ;

essentiels ayant disparu ou étant dans l'incapacité de témoigner, les principes de l'oralité des débats et de l'audition contradictoire des témoins ne pouvaient être respectés ; Attendu que, pour rejeter