Marc et Laurent Y..., titulaires de la marque Celio dont le dépôt effectué le 21 juillet 1978 a été enregistré sous le numéro 1.059.344, en ont donné une licence exclusive d'exploitation à la société Marc

X..., titulaire d'un compte ouvert au Crédit Lyonnais, a reproché à cette banque d'avoir payé différents chèques ne portant ni sa signature ni celle de la personne à laquelle il avait donné une procuration

laisser sa place au nouvel arrivant, s'il n'avait pris l'initiative de cesser son activité, sans s'expliquer sur le fait qu'un orchestre du type "Mozart" comprend invariablement 39 musiciens titulaires

un emploi qui se trouve à sa portée moyennant une formation ; que la société Lyon cars faisait valoir que, si elle avait indiqué, dans la lettre de licenciement, que Mme Dominique X... n'était pas titulaire

en dernier lieu par la loi du 5 juillet 1996, que toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements doivent être placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée, titulaire

qui se sont déroulées le 9 mars 2001, en soutenant que le décompte des effectifs du personnel était erroné et, en réalité, supérieur à 750 et qu'il aurait donc dû y avoir 9 délégués du personnel titulaires

ce qu'elle ne pourrait prétendre à une pension de réversion au taux de 75 % des droits de son époux qu'à la condition que son mariage ait duré deux ans à la date de prise d'effet de l'allocation du titulaire

majoration pour tout assuré ayant eu au moins trois enfants ; qu'ouvrent droit également à cette majoration les enfants ayant été, pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire, élevés par le titulaire

alors « que l'employeur n'est pas autorisé à recourir à un contrat à durée déterminée afin de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise dans l'attente du recrutement du titulaire

[D], alors : « 1°/ que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer

L'arrêt relève que le contrat de retraite supplémentaire souscrit par la société bénéficie à la catégorie « cadre titulaire 1 », dont l'accès est réservé aux salariés âgés de 22 ans au moins et de 35 ans

ou "la Prueva", que la prescription des actions civiles en contrefaçon de droit d'auteur est soumise au délai quinquennal de l'article 2224 du code civil dont le point de départ est le jour où le titulaire

[J] était titulaire d'un droit de garde à l'égard de l'enfant, la cour d'appel retient qu'il résulte du droit biélorusse que la filiation de l'enfant est établie entre M.

les femmes et les hommes par rapport à une liste ne les respectant pas du tout (Soc. 9 septembre 2020, pourvoi n° 19-18.900) ; 2°/ qu'en toute hypothèse, compte tenu de l'élection en tant que titulaires

[J] alors « qu'un créancier, titulaire d'une sûreté réelle, à qui l'insaisissabilité d'un immeuble appartenant à un débiteur en liquidation judiciaire est inopposable en application de l'article L. 526

[X] fait grief à l'arrêt de constater que Mme [S] était titulaire envers l'indivision ayant existé entre elle et M.

l'entreprise et, par voie de conséquence nécessaire, aux actes juridiques pris par cette dernière dans l'exercice de son activité ; qu'en l'espèce, en énonçant, cependant, que, s'agissant des SCP titulaires

Le CSEE a demandé reconventionnellement qu'il soit ordonné à la société de faire bénéficier, à chacun de ses membres élus titulaires, de seize heures de délégation par mois et a sollicité des dommages