[S] [A], à concurrence d'1/6e ; que par acte notarié du 1er octobre 1996, les acquéreurs ont emprunté une somme de 1.000.000 francs destinée au financement de travaux à réaliser dans l'immeuble, remboursée

construit par la société civile immobilière "Le Méridien" (SCI), M. et Mme Z... ont assigné celle-ci tant en paiement de dommages-intérêts qu'en résolution de la vente du "parking", dont la suppression

l'absence de toute garantie de la bonne exécution des travaux de réhabilitation ; que le succès de l'opération supposait que l'ensemble de l'immeuble soit effectivement réhabilité, ce qui nécessitait

P... de sa demande d'expertise aux fins d'évaluer les travaux réalisés sur les biens objet de l'acte ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la vente par T... et T...

J... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme M... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre

, cette décision a convenu aux deux époux du temps de leur entente et de leur vie commune puisqu'en tout état de cause si Mme Y... avait décidé de travailler malgré l'avis de son mari, celui-ci n'aurait

A..., a acquis un immeuble appartenant à Mme Y... et à son frère, M.

, qu'à compter de 1995, aux deux couples de gardiens employés successivement, étaient venus s'ajouter deux employés d'immeubles et que la société OGIF admettait qu'aux termes de leur contrat de travail

consiste dans l'accord clairement exprimé de deux volontés sur la chose et sur le prix et que dans ces conditions la promesse de vente vaut vente (articles 1582 et 1589 du code civil) ; qu'il s'agit donc

Le tour d'échelle pour réparations des immeubles restant leur propriété. 3.

124.200 €, d'où il suit que la promesse de vente comporte les éléments essentiels relatifs à la vente : l'exécution des travaux pour un montant de 35.000 € avancé par M.

X... s'est constitué caution personnelle et solidaire, constitue un titre exécutoire, au sens des articles L.111-2 du code des procédures civiles d'exécution et R 3252-11 du code du travail, permettant

[R] [Q] décédé le [Date décès 4] 1965 ; d'avoir jugé que la quatrième parcelle cadastrée C [Cadastre 1] était un bien propre de Mme [G]-[H] [B] décédée le [Date décès 5] 1991 ; et d'avoir décidé

T... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme H... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre

B... et à la société Montre B... l'Herminier Bouton-Hugues et la somme globale de 2 000 euros à M. et Mme C... et à la société AASPC ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile,

I... du 27 octobre 2004, sollicitant des informations portant sur la ventilation du prix de vente de l'immeuble, en raison de ce que la partie de prix s'appliquant à l'auvent construit depuis moins de

contraire était rapportée par Mme P... elle-même, puisque cette dernière n'alléguait pas avoir effectivement payé le prix avant la vente, mais exposait s'être acquittée de diverses factures de travaux

un préjudice constitué par l'obligation d'arrêter les travaux en cours et de faire procéder dans l'urgence aux travaux de désamiantage nécessaires, alors que ces travaux auraient été effectués en début

Blue immobilier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Organisation de maisons de retraite la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé

« [...] » et de la nue-propriété de cet immeuble afin de facilité les opérations notariales de partage à venir ; ALORS D'UNE PART QUE le juge ne peut pas dénaturer les termes clairs et précis d'un