dans votre contrat de travail (vous aviez déjà deux enfants en passage et votre époux travaillait sur Paris).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Planche, dont le siège social est ...

siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Christie's France, société en nom collectif, dont le siège est 9 avenue Matignon, 75008 Paris, contre

D..., unis d'intérêt, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la faute inexcusable, en vertu du contrat de travail le liant à son salarié

Edwige, épouse CAUDIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1997, qui a condamné le premier, pour recel, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

La société [Personne physico-morale 1] a résilié les deux contrats de sous-traitance et la société Bleu azur l'a, après expertise, assignée en paiement du solde des travaux. 3.

d'apport partiel du 10 novembre 1994, lui fût apporté des contrats annuels d'entretien qui ne concernaient en rien la construction ou la réparation navale, ni davantage procédé à une reprise totale au

Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti » ; que la juridiction prud'homale est compétente dès lors que le litige est né du contrat de travail ; qu'en l'espèce, il est constant qu'un

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris, contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour

objet de permettre à la société Randstad de réaliser des économies sur les charges liées à la rémunération du travail. 3.

X... et à la société AG2R prévoyance une somme de 3 000 euros chacun et rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE, vu l'article 1134 du Code civil, la rémunération variable pour 2009 a été fixée par un avenant du 30 avril 2009 au contrat de travail qui donnait pour objectifs

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-18.516 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme C...

mutuelles agricoles (CRAMA), 5 / de la société Hydraulique engineering système (HES), 6 / de la société Magasin de Rouen maritime (MRM), dont le siège est ..., et l'établissement secondaire boulevard

Il est ensuite venu nous voir à plusieurs reprises pour nous vendre une petite presse boulevard de la Madeleine, sur la gauche en montant (…).

, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail ; qu'en application de l'article L 1134-1 du

, et d'avoir débouté la société FDY Resto de ses demandes indemnitaires dirigées contre la société ETLB ; Aux motifs propres que « sur la demande de résolution des contrats de franchise : l&apos

Jean-Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui a condamné le premier, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats

X... et Mme Y..., contestée par la défense : Attendu que M.

les recettes nettes étaient plus de trois fois supérieures au montant des travaux payés dans le château ; qu'il ressort de ces constatations qu'une partie des loyers avaient effectivement permis de réaliser