Majerowicz, qui exerçait une activité de conseil en propriété industrielle, en qualité de secrétaire général, chef du département " services généraux " ; qu'en 2004, le cabinet a engagé une opération de

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 septembre 2019), Mme [D] a été engagée en qualité de secrétaire le 1er avril 1999 par la société Coopérative vinicole et agricole les coteaux de Pierrevert (la

est fondé sur une faute grave, l'arrêt retient notamment que sa fiche de poste est rédigée comme suit : " tâches complexes faisant appel à des savoirs multiples ou de la polyvalence, en tant que secrétaire

avaient été tués ; Attendu que A... a précisé qu'il avait alors quitté ses camarades pour se rendre chez sa grand-mère qui habitait à Vaux, à environ cinq kilomètres de là ; Attendu que les vérifications

Commission Comfirem Ciscea, mission de l'armée de l'air brésilienne à Paris, et rémunérée par la République fédérative du Brésil ; qu'elle a été engagée par celle-ci le 11 juin 1996 ; qu'elle a saisi la juridiction

avocat de Mme Y..., épouse Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... épouse Z..., engagée à compter du 1er septembre 1985 en qualité de secrétaire

, a été licenciée le 21 janvier 2009 pour motif économique, dans le cadre d'un licenciement collectif ayant donné lieu à la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'elle a saisi la juridiction

le 27 décembre 1994, au motif que la prolongation de ses arrêts de travail rendait nécessaire son remplacement définitif ; que contestant le bien-fondé de ce licenciement, la salariée a saisi la juridiction

Y... par contrat à durée déterminée, à compter du 22 avril 2002, en qualité de secrétaire pour remplacer une salariée absente pour congé de maternité ; que le contrat de travail a pris fin le 21 mars 2003

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2022), Mme [T] a été engagée en qualité de secrétaire par la société Chantelle, à compter du 12 février 1996, par un contrat de travail à durée indéterminée.

ayant qualité pour agir ; que lorsque la personne physique n'est pas le représentant légal de la personne morale au nom de laquelle elle agit, la citation doit permettre par elle-même au prévenu de vérifier

été engagée par la société SRP Gasnyphot le 5 mai 2003 en qualité de technicienne service après vente ; que contestant son licenciement pour faute grave intervenu le 7 juillet 2008, elle a saisi la juridiction

chambre sociale, 27 février 2013, 11-28. 084 pour un exemple récent) ; qu'en l'espèce, l'employeur a, dans le cadre d'une affaire pendante devant la cour d'appel, fait diligenter divers actes pour vérifier

février 2007, le médecin du travail a délivré un avis d'aptitude avec aménagement du poste de travail ; qu'au cours d'un nouvel arrêt de travail, du 11 mai au 2 septembre 2007, la salariée a saisi la juridiction

salariée a été désignée en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise le 4 février 2004 ; que, soutenant être victime d'une discrimination syndicale, elle a saisi la juridiction

Q... en faisant voter sa destitution de sa fonction de secrétaire du comité d'entreprise.

premier juge l'a retenu dans les liens de la prévention" (cf., arrêt attaqué, p. 10, 6 et 8 considérants, s'achevant p. 11 ; p. 11, 1er au 3 considérants) ; "alors que, de première part, les juridictions

Le 2 octobre 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, en invoquant une discrimination syndicale à

FROUIN, président Arrêt n° 2074 F-D Pourvoi n° H 15-22.767 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [I].

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son contrat d'agent commercial en contrat de travail et de demandes en paiement de diverses sommes ; Attendu que M.