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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00526
21 septembre 2022
[G] à verser à M.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00946
8 octobre 2013
motifs propres et adoptés, la crédibilité et la puissance de conviction de chacun des divers éléments produits devant elle à titre de preuve, en a déduit que la mise en oeuvre originale de ladite compétition
cr
6079a7e09ba5988459c4b40e
2 mai 1983
A EXERCE UNE ACTIVITE COMMERCIALE EN EXPLOITANT UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE DENOMMEE " OUEST METAL " ; QUE DE 1972 A 1975, ANNEE AU COURS DE LAQUELLE Y...
613725accd5801467741faea
22 mai 1996
Angéline, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 novembre 1995, qui, dans l'information ouverte sur leur plainte contre personne non dénommée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100432
29 mars 2017
liant les parties, il était prévu que la société de gardiennage mette à disposition un appareil GSM PTI ainsi qu'une main courante ; que la prestation devait s'effectuer sept jours sur sept
êt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivrec/Gaël X
613725d8cd58014677420f52
10 mars 1998
Monique, épouse RELIANT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 20 février 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du
ECLI:FR:CCASS:2022:C110062
19 janvier 2022
Enfin il n'est pas contestable que cette somme versée l'a bien été par la société CBC suivant chèque de la société CBC du 17 décembre 2015, somme dont il est justifié qu'elle a été débitée du compte de
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00272
21 mai 2025
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 La société Quilvest Capital Partners Am, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Luxembourg), anciennement dénommée
ECLI:FR:CCASS:2016:C100241
16 mars 2016
[F] « pour le compte de son épouse » à un prix de 168 822 € inférieur à celui d'un précédent appartement, Mme [U] ayant elle-même versé aux débats le compromis qu'elle avait signé avec la société dénommée
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301316
26 novembre 2015
courant d'associé, des versements ayant permis l'acquisition de l'immeuble, la cour d'appel a, abstraction faite de motifs surabondants, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième
ECLI:FR:CCASS:2019:C110221
3 avril 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué D'AVOIR déchargé à compter de l'arrêt M. Q...
ECLI:FR:CCASS:2016:C100055
14 janvier 2016
ASSURANCES FORT MOSELLE produit des relevés de compte courant de frais professionnels, des relevés de commissions à déclarer à l'administration fiscale ainsi qu'une attestation de la société d'expertise
ECLI:FR:CCASS:2016:C300038
bancaire ou postal séparé ouvert à son nom, ce qui n'est pas le cas d'un compte dans lequel apparaît le nom du syndic même s'il fonctionne comme un compte séparé du syndicat ; qu'en jugeant que le syndicat
ECLI:FR:CCASS:2020:C100465
2 septembre 2020
I..., le 6 novembre 2006, que les fonds portés au crédit du compte de son père ont été transférés sur le compte n° [...] de son frère, ouvert auprès de cette même banque, sur ordre téléphonique de J...
613725f1cd58014677421b77
6 septembre 2000
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux
6079a7ff9ba5988459c4b876
16 novembre 1976
IL NE SAURAIT Y AVOIR DE COMMETTANT ET DE PREPOSE AU SENS DE LA LOI " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DE CELLES DU PROCES-VERBAL BASE DE LA POURSUITE QUE, DANS LE COURANT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00024
9 janvier 2013
d'établissement à compter de décembre 2006 ; que les intéressés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la requalification de leur contrat de gérance en contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01417
11 juillet 2016
Il affirme avoir été affecté en totalité sur le site du Cottage Social des Flandres dénommé "le banc vert".
ECLI:FR:CCASS:2019:C300288
4 avril 2019
en compte courant et qu'il a en outre effectué un paiement à la société Antares dont il est par ailleurs le gérant ; que ces paiements sont répertoriés à la date du 14 octobre 2013 sur le relevé bancaire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201143
30 juin 2016
assurances collectives, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société AIG Europe limited, venant aux droits de la société Chartis Europe SA, société de droit étranger, anciennement dénommée
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