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1 621 résultats pour « versement sur un compte dénommé " compte courant " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00526

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[G] à verser à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00946

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

motifs propres et adoptés, la crédibilité et la puissance de conviction de chacun des divers éléments produits devant elle à titre de preuve, en a déduit que la mise en oeuvre originale de ladite compétition

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b40e

Cassation

2 mai 1983

2 mai 1983

A EXERCE UNE ACTIVITE COMMERCIALE EN EXPLOITANT UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE DENOMMEE " OUEST METAL " ; QUE DE 1972 A 1975, ANNEE AU COURS DE LAQUELLE Y...

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741faea

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Angéline, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 novembre 1995, qui, dans l'information ouverte sur leur plainte contre personne non dénommée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100432

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

liant les parties, il était prévu que la société de gardiennage mette à disposition un appareil GSM PTI ainsi qu'une main courante ; que la prestation devait s'effectuer sept jours sur sept

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivrec/Gaël X

613725d8cd58014677420f52

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Monique, épouse RELIANT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 20 février 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110062

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Enfin il n'est pas contestable que cette somme versée l'a bien été par la société CBC suivant chèque de la société CBC du 17 décembre 2015, somme dont il est justifié qu'elle a été débitée du compte de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00272

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 La société Quilvest Capital Partners Am, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Luxembourg), anciennement dénommée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100241

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[F] « pour le compte de son épouse » à un prix de 168 822 € inférieur à celui d'un précédent appartement, Mme [U] ayant elle-même versé aux débats le compromis qu'elle avait signé avec la société dénommée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301316

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

courant d'associé, des versements ayant permis l'acquisition de l'immeuble, la cour d'appel a, abstraction faite de motifs surabondants, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110221

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué D'AVOIR déchargé à compter de l'arrêt M. Q...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100055

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

ASSURANCES FORT MOSELLE produit des relevés de compte courant de frais professionnels, des relevés de commissions à déclarer à l'administration fiscale ainsi qu'une attestation de la société d'expertise

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300038

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

bancaire ou postal séparé ouvert à son nom, ce qui n'est pas le cas d'un compte dans lequel apparaît le nom du syndic même s'il fonctionne comme un compte séparé du syndicat ; qu'en jugeant que le syndicat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100465

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

I..., le 6 novembre 2006, que les fonds portés au crédit du compte de son père ont été transférés sur le compte n° [...] de son frère, ouvert auprès de cette même banque, sur ordre téléphonique de J...

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CC

cr

613725f1cd58014677421b77

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

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CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b876

Cassation

16 novembre 1976

16 novembre 1976

IL NE SAURAIT Y AVOIR DE COMMETTANT ET DE PREPOSE AU SENS DE LA LOI " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DE CELLES DU PROCES-VERBAL BASE DE LA POURSUITE QUE, DANS LE COURANT

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00024

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

d'établissement à compter de décembre 2006 ; que les intéressés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la requalification de leur contrat de gérance en contrat de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01417

Cassation

11 juillet 2016

11 juillet 2016

Il affirme avoir été affecté en totalité sur le site du Cottage Social des Flandres dénommé "le banc vert".

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300288

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

en compte courant et qu'il a en outre effectué un paiement à la société Antares dont il est par ailleurs le gérant ; que ces paiements sont répertoriés à la date du 14 octobre 2013 sur le relevé bancaire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201143

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

assurances collectives, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société AIG Europe limited, venant aux droits de la société Chartis Europe SA, société de droit étranger, anciennement dénommée

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