renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre et violences aggravées et qui a déclaré irrecevables ses demandes en qualité de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

condamné à 70 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif, additionnel et en défense produits ; Sur le moyen

que l'intervention du demandeur à l'audience de la chambre criminelle ne paraît pas indispensable pour sa défense et pour la décision, dès lors qu'il a déposé des mémoires exposant et développant ses moyens

Que Gilles X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds, et Emmanuel X... pour recel de ces délits ; En cet état ; Sur le premier moyen

Z... exposant qu'il n'avait eu droit qu'à une très brève formation sur la machine de la part de M.

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la formalité du rapport a été

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en exécution d'une convention du 20 janvier 1992, la société BPS, alors dénommée Pallas France, a cédé à sa filiale Bred Pallas financement immobilier (BPFI

l'a condamnée à quatre ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le second moyen

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

son avocat, le 15 mars 2017, le droit de se pourvoir en cassation, était irrecevable à se pourvoir à nouveau le 16 mars 2017; que seul est recevable le pourvoi formé le 15 mars 2017 ; Sur le premier moyen

Manuel E...) étant hypothétique ; que le SNEFELT, seul syndicat employeur présent à la réunion, avait une durée d'existence très brève, une implantation géographique et des effectifs très réduits et par

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les gendarmes de la section de recherches de [Localité 6] ont découvert en mars 2020 l'existence

ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le troisième moyen

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma