pour fonction non d'en définir le contenu mais d'en identifier sommairement l'objet, le moyen, pris d'une prétendue contradiction entre ce titre et l'article 1er, précité, ne saurait être accueilli ;

pour fonction non d'en définir le contenu mais d'en identifier sommairement l'objet, le moyen, pris d'une prétendue contradiction entre ce titre et l'article 1er, précité, ne saurait être accueilli ;

pour fonction non d'en définir le contenu mais d'en identifier sommairement l'objet, le moyen, pris d'une prétendue contradiction entre ce titre et l'article 1er, précité, ne saurait être accueilli ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 04-46.055 et E 04-46.756 ; Sur les deux moyens du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

juge d'instruction monégasque ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 13 octobre 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

est ..., 5 / de la société Réfrigérations des véhicules industriels Thermo King (RVI), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

des Douanes et Droits Indirects, demeurant et pris en cette qualité ... de l' Université, 75007 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

(Cher), 2°/ de l'Union des assurances de Paris incendie accidents, dont le siège est ... (1er), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme De X... a été engagée par la société Orly Parc à compter du 1er octobre 1977, en qualité de femme de ménage

août 2006, à une somme inférieure à celle stipulée dans le bail en raison d'une erreur de superficie ; Sur le premier moyen, ci-après annexé, après avis donné aux parties en application de l'article

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et seconde branches, et la troisième branche du deuxième moyen 6.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Impex diffusion, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Intégra.

d'interdiction d'exercer toute activité de prestataire de service et de conseil immobilier et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi additionnel dirigé contre l'arrêt du 22 novembre 2016 13.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 4.

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 1er avril 1994) d'avoir statué sur la rupture du contrat de travail après attribution de compétence à la juridiction prud'homale par