ET CIE, dont le siège social est à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 5 mars 1987, par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre A), au profit de la société "A L'OCCITANIE", société

; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 avril 1999) a retenu un partage de responsabilité entre les deux sociétés et fait partiellement droit à la demande ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Joseph A..., administrateur de société, 2°/ Mme Elisabeth B..., épouse A..., demeurant tous deux ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 96-21.518 formé par le Groupement d'intérêt économique

manque en fait dans sa première branche et est inopérant dans sa seconde ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il est exposé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe :

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la diffusion

, le moyen ne peut être accueilli ; Sur les quatrième et cinquième branches du moyen, telle qu'énoncées au mémoire en demande et reproduites en annexe ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société AD Production reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamnée à une amende civile

par la société Fonderies françaises de chauffage (FFC), société anonyme dont le siège social est à Carnin, Annoeuillin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blouquit, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1987), que M.

Julien et Hyacinthe Y..., cautions des engagements de celle-ci, ont relevé appel de l'ordonnance admettant ces intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / du comptable de la Trésorerie principale de Lyon 2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 421-3 et R. 421-16 du

X... en paiement du solde du prix de cession et en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. X..., pris en ses trois branches réunies : Attendu que M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches: Attendu, selon l'arrêt critiqué, (Rouen, 7 avril 1994), que la société

comme critiquant des motifs surabondants ; Attendu, en second lieu, que la troisième branche du moyen ne précise pas le texte de loi qui aurait été méconnu par la cour d'appel ; D'où il suit que

, légalement justifié sa décision ; d'où il suit qu'en aucune de ses branches le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

X... a assigné la société Télé Norma en paiement de complément de commissions et de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que