MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Associés patrimoine sous l'enseigne Anthéa.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses cinq premières branches, ci-après annexés 4.

de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1469, alinéa

[I] et l'IGAM en paiement de dommages-intérêts au titre d'actes de concurrence déloyale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1411-1 du code du travail

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Blueshell Shipping Ltd, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

en ses 3e et 4e branches n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen du même pourvoi : Attendu que la cédante fait le même grief, alors, selon le moyen : 1°/ que toute obligation est

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa onzième branche Enoncé du moyen 3. M. G... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, tendant notamment à la condamnation de A...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SARL Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Associés patrimoine.

, et sixième moyens, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Le moyen de cassation du pourvoi principal et les moyens du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 10. M. T...