d'exercer son activité de laboratoire d'analyses médicales dans les futurs locaux de la clinique du Petit Colmoulins, soit dans l'hôpital privé de l'Estuaire, alors selon le moyen : 1°/ que tout jugement

ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2020 La société Cegil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 18-17.169 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Nancy (5e

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme [N] et les condamne à payer à Mme [U] et au syndicat la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé

[B] pour les délits de faux et usage, il l'a déclaré coupable d'extorsions ; que le prévenu, le ministère public et les parties civiles ont interjeté appel du jugement ; En cet état : Sur

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé sur moyen 7. M.

qu'ils étaient propriétaires de deux immeubles, d'une valeur respective de 195 000 euros et 90 000 euros et qu'ils justifiaient d'une épargne de 86 000 euros, ce qui représentait d'ores et déjà les 4/5e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

Zehnder Group Vaux Andigny, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 20-21.512, contre un même arrêt rendu le 1er avril 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e

V..., épouse U..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° N 18-24.371 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Igol France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e

CATHALA, président Arrêt n° 738 FS-P+B sur la 5e branche du moyen du pourvoi principal Pourvoi n° K 17-27.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

[Z] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-18.199 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la

A... et de ne pas éveiller les soupçons du fisc ; que les premiers juges ont à juste titre relevé que M.

[OJ] de faire choix très facilement de l'entreprise Deberdt ; que M.

La société Colas Centre-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-24.196 contre un arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e

La société Axson France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° Y 18-15.388 contre l'arrêt RG : 16/04216 rendu le 21 février 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses dix premières branches Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6. M.

Y..., a été condamné par un jugement du 6 juin 2013 à supporter l'insuffisance d'actif à concurrence de 4 000 000 euros ; que par un second jugement du même jour, le tribunal a prononcé contre M.