Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens proposés pour M.

Gert et Rudolf X... ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2016), que les titres de la société LaCie étaient

; que celui-ci ne peut donc être accueilli ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu que les cessionnaires font encore le même grief à l'arrêt alors, selon

président pour en demander l'annulation ; Sur le premier moyen, pris en ses six premières branches et en sa huitième branche : Attendu que les sociétés Saint-Hubert et Brassica Holdings font grief à

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 592, 712-13, et D. 49-9 du code de procédure

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les cinq moyens, réunis, les premier, deuxième et cinquième étant pris en leurs deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Les moyens sont réunis. Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche 23.

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et cinquième branches 5.

Le 19 novembre 2018, la SCP a déposé un mémoire ampliatif contestant la limitation de l'indemnisation allouée à Mme [S] et comportant deux moyens, le premier articulé en quatre branches pris de griefs

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour M. T... S...

Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, proposés pour M.

et troisième branches du premier moyen et sur le deuxième moyen, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4. M.

seconde branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu que les époux Le X... font le même grief à l'arrêt alors, selon

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le cinquième moyen, pris en sa deuxième branche 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 7 novembre 2023, où étaient

à la date initialement fixée, le 29 mai 2001, en l'absence de l'avocat par elle choisi alors, selon le moyen, que devant la cour d'appel, les avocats doivent être entendus s'ils en font la demande ; que

moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la SCI Les brebis, M.