de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

SUR LA RECEVABILITE DES POURVOIS FORMES PAR GARCIA G... Y... MONIQUE, EPOUSE B... ET H...

X... ont formé un pourvoi principal contre cet arrêt et le ministre chargé de l'Economie un pourvoi incident ; Sur la recevabilité du pourvoi incident du ministre chargé de l'Economie, après avertissement

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration

Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité des pourvois joints en raison de la connexité ; Attendu que selon l'article 59 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse auquel

C... n'étant pas muni de pouvoirs spéciaux au nom de ces personnes, le pourvoi, en ce qu'il est formé par celles-ci, est irrecevable; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est formé par Mlle Y.

en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 19 décembre 2017 par M.

CATHALA, président Arrêt n° 464 FS-P+B sur la recevabilité du pourvoi Pourvoi n° Y 18-12.582 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

à la date de la décision de recevabilité ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'annuler les retenues effectuées depuis le 8 décembre 2010 et d'ordonner la restitution des sommes à Mme Y...,

en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par la compagnie Serenis : Sur sa recevabilité : Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite au nom de la demanderesse par un avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 03-20.981 et n° W 05-18.600 qui attaquent la même

INJURES NON PUBLIQUES, A DECLARE NULLE LA CITATION INTRODUCTIVE D'INSTANCE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI; ATTENDU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 546 DU CODE DE PROCEDURE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES DES AGRICULTEURS DE FRANCE, DEMANDERESSE AU POURVOI, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR L'ACTION EN RESPONSABILITE DE DROIT

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 173 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que les jugements statuant sur le recours formé contre les ordonnances rendues par

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ; Attendu

du pourvoi formé le 13 juin 2016 : Attendu que la demanderesse, ayant épuisé, par l'exercice qu'elle en avait fait le 11 septembre 2015, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la CGPME 75 conteste la recevabilité du pourvoi, aux motifs que son auteur, l'association Créateurs d'emplois et de richesses de Paris 9e (CERP 9e

en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 27 mai 2004 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé par l'exercice qu'il en avait fait le 25 mai 2004, le droit de se pourvoir

référendaire KARSENTY, les observations de Me ODENT, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi