(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M. Joseph X..., demeurant ...

Loïc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B, 2e section), au profit de la société DIAC, société anonyme, dont le siège

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient présents : M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6.

invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2002, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (2e

Maurice Y..., demeurant route de Frazé à Brou (Eure-et-Loir), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Engineering manufacturing group (EMG), société de droit belge, dont le siège est Kruineikestraat

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches 2.

, le comité régional de rugby d'Armagnac-Bigorre et la société La Sauvegarde se sont pourvus en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen en date du 20 novembre 2002 ; Cet arrêt a été cassé le

Kléber Verrier, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

, 2e section), au profit de la Société nouvelle d'application hydraulique et mécanique (SNAHM), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Francis ADAM et Philippe X..., domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société Pominter, dont le siège est ZA 3 Creysse

(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Dijon (1er chambre, 2e section), au profit de la société anonyme CREDIT DU NORD, dont le siège est ...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour la société Foncière et agricole du Delta du Rhône PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est

Donne, demeurant ... (2e), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice des biens de ses trois petites-filles, Diana, Sabrina et Cyndia D..., en cassation d'un arrêt rendu le 12

, groupement d'intérêt économique, dont le siège est 25, boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Télésystèmes, dont le siège est ... (2e), défenderesse à