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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11286
24 octobre 2018
S'agissant du contrat de travail d'employée de maison/garde d'enfants au domicile des époux F... , la cour observe que l'avenant au contrat de travail de novembre 2005 stipule que le "lieu de travail,
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19 mars 1996
de travail, de paiement des indemnités de rupture, et de dommages-intérêts; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle (OHS) : Attendu que
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00322
10 mars 2021
de travail de trois autres journalistes pigistes doivent être requalifiés en contrat de travail, dont la rupture est intervenue pendant la même période, sans constater que la rupture du contrat de ces
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00748
6 mai 2015
des indemnisations liées à une rupture du contrat de travail alléguée irrégulier et sans fondement; Considérant, en conséquence, qu'il convient de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00536
12 mars 2014
ALORS QUE tenu d'exécuter le contrat de travail jusqu'à la date de la rupture, l'employeur est seul débiteur de la rémunération du travail fourni ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations
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25 mai 1989
Sur le troisième moyen, commun au pourvoi principal et au pourvoi incident : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00110
20 janvier 2021
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00631
26 mars 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour M. Cyril X..., demandeur au pourvoi principal.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01525
X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01869
28 octobre 2014
a pris acte de la rupture du contrat de travail le 25 juin 2011 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de la salariée : Attendu
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00356
31 janvier 2012
la prise d'acte de la rupture par la salariée ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur ayant été rejeté, les deuxième et troisième moyens
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16 mai 2000
premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00411
30 mars 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 6.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00504
3 juin 2026
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée et les premier et second moyens du pourvoi incident de l'employeur 4.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02469
30 novembre 2011
du code civil, ensemble des articles L. 1222-1 et L. 1241-1 et suivants du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que le contrat de travail ne comportait pas la définition précise du motif
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01494
22 juin 2011
derniers mois précédant leur départ effectif, soit entre le 1er mars 2003 et le 29 février 2004, n'encourt pas le grief du moyen ; Mais sur le quatrième moyen du pourvoi principal : Vu le principe fondamental
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00003
9 janvier 2013
du pourvoi principal : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a : - constaté que Mme X... a été engagée par M.
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13 juin 2001
avril 1994 au 13 avril 1995 ; Sur les moyens communs au pourvoi principal formé par l'AGS et l'Unedic et au pourvoi incident formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00023
9 janvier 2019
défenderesse à la cassation ; La société Charente libre a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les cinq moyens de
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00537
17 juin 2026
Mme [H] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
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