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5 275 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi principal) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11286

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

S'agissant du contrat de travail d'employée de maison/garde d'enfants au domicile des époux F... , la cour observe que l'avenant au contrat de travail de novembre 2005 stipule que le "lieu de travail,

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec02

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

de travail, de paiement des indemnités de rupture, et de dommages-intérêts; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle (OHS) : Attendu que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00322

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

de travail de trois autres journalistes pigistes doivent être requalifiés en contrat de travail, dont la rupture est intervenue pendant la même période, sans constater que la rupture du contrat de ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00748

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

des indemnisations liées à une rupture du contrat de travail alléguée irrégulier et sans fondement; Considérant, en conséquence, qu'il convient de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00536

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

ALORS QUE tenu d'exécuter le contrat de travail jusqu'à la date de la rupture, l'employeur est seul débiteur de la rémunération du travail fourni ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations

Source officielle
CC

soc

6079b1439ba5988459c51771

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Sur le troisième moyen, commun au pourvoi principal et au pourvoi incident : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00110

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00631

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour M. Cyril X..., demandeur au pourvoi principal.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01525

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01869

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

a pris acte de la rupture du contrat de travail le 25 juin 2011 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de la salariée : Attendu

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00356

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

la prise d'acte de la rupture par la salariée ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur ayant été rejeté, les deuxième et troisième moyens

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CC

soc

61372376cd5801467740a1f5

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00411

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00504

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée et les premier et second moyens du pourvoi incident de l'employeur 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02469

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

du code civil, ensemble des articles L. 1222-1 et L. 1241-1 et suivants du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que le contrat de travail ne comportait pas la définition précise du motif

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01494

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

derniers mois précédant leur départ effectif, soit entre le 1er mars 2003 et le 29 février 2004, n'encourt pas le grief du moyen ; Mais sur le quatrième moyen du pourvoi principal : Vu le principe fondamental

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00003

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

du pourvoi principal : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a : - constaté que Mme X... a été engagée par M.

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soc

613723c5cd5801467740df1b

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

avril 1994 au 13 avril 1995 ; Sur les moyens communs au pourvoi principal formé par l'AGS et l'Unedic et au pourvoi incident formé par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00023

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

défenderesse à la cassation ; La société Charente libre a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les cinq moyens de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00537

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Mme [H] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

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