principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les

réunis : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 488 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

de nullité contre la procédure de saisie ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief au jugement de refuser d'examiner sa contestation visant les états sur publication

principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 19.000 euros par an hors taxe à compter du 1er avril 2012 le prix du loyer du bail commercial liant les parties, renouvelé

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

NANTERRE, en date du 20 janvier 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que Mme Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR Constaté la réunion des conditions des articles 2191 et 2193 du Code civil, Ordonné la vente forcée de l'immeuble cadastrée

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Liza a alors assigné devant le tribunal de commerce la société Rolex, ainsi que la société Montres Rolex-Genève, pour refus de vente et en dommages-intérêts; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

(Vendée) Montaigu, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatres moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 1990

E... d'un lien de subordination caractérisant un contrat de travail du 1er avril 2012 au 31 décembre 2013 et, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le sixième moyen, ci-après annexé

Y..., un contrat de vente d'herbe daté du 1er mars 2006, portant sur le même fonds ; que M.

du pourvoi principal pris en sa première branche et sur le pourvoi incident qui est identique : Attendu que les sociétés XL Insurance Company Limited et Generali font grief à l'arrêt de dire que les

X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.