MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Soltner, avocat aux Conseils, pour M. [M]. IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR, confirmant le jugement entrepris, débouté M.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 1111-2 et L. 212-5, dans

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2000), rendu sur renvoi après cassation (2ème

[Adresse 1], 4°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

le pourvoi formé par la société Ecuries de Haute-Alsace, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème

Roger contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 octobre 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du 29 septembre 1989 prolongeant la détention

, d'une demande de mise en liberté qui lui est présentée en application de l'article 148-1, 2ème alinéa, du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen

, d'une demande de mise en liberté qui lui est présentée en application de l'article 148-1, 2ème alinéa, du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second

, d'une demande de mise en liberté qui lui est présentée en application de l'article 148-1, 2ème alinéa, du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second

, d'une demande de mise en liberté qui lui est présentée en application de l'article 148-1, 2ème alinéa, du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second

, d'une demande de mise en liberté qui lui est présentée en application de l'article 148-1, 2ème alinéa, du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second

publique, a prononcé la nullité de la plainte avec constitution de partie civile, du réquisitoire et de la procédure ultérieure ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, 2ème

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y....

Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association EPM football [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1 du code du travail

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Winberg Saint-Tropez.

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour les sociétés Jubil Interim de Béziers, de Sète, de Lunel et de Montpellier Il est

François X..., tiers intervenant, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 2 décembre 2013, qui, dans l'information suivie contre personne non

rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; b Attendu que le juge d'instruction ayant placé, par ordonnance du 13 mars 1991, Gilbert A... sous contrôle judiciaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 3 septembre 2007), que Mme X..., divorcée Y..., a exercé