Y... n'administre pas la preuve des nouveaux désordres qu'elle invoque, la cour d'appel a violé les articles 145 et 146 du code de procédure civile ; 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance (CNP), dont le siège est ..., en cassation

de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section A) et le pourvoi n° A 24-18.772 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section A), dans le litige les

Z..., de Me Ancel, avocat de M. le receveur percepteur de Bordeaux 2e division, les conclusions de Mme Flipo, avocat général et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

, pris en ses trois branches : Attendu que la société Lupu fait grief à la cour d'appel d'avoir, en statuant comme elle a fait, violé l'article L. 112-2, 2e alinéa, du Code précité ; Mais attendu

d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société SOFRAS, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (2e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que nonobstant l'absence d'ateliers pour la société AC 2E, la

de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de M.

C..., S... et le ministère public, ainsi que certaines parties civiles ont interjeté appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen pris en sa troisième branche 10.

d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme HESNAULT, dont le siège social est sis à Plaisir-les-Gatines (Yvelines), rue Pierre Curie, 2°/ de la société JAGMEAT,

, DU 21 MAI 2025 Mme [N] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-11.848 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige

, DU 22 OCTOBRE 2025 Mme [D] [T], domiciliée [Adresse 2] (Algérie), a formé le pourvoi n° Q 23-14.917 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section),

[C] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-19.178 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [I] [Z]

(2e), 4, place de la Bourse, 2°/ de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BOURSE MARCHE, dont le siège est à Marne la Coquette (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de la société civile immobilière de la MARCHE, dont

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Anne X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige

F..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Sentier Saint-Fiacre

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne M.

de Nîmes (chambre civile, 2e chambre section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Constance X..., demeurant ... d'Agen, en cassation d'un arrêt rendu