en cas d'échec ; que le moyen tiré de la nullité de l'engagement de caution pour défaut de mise en garde du banquier n'est pas fondé ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, sur le devoir de conseil

société à responsabilité limitée BRASSERIE DE FRANCE, dont le siège est ... à Juan-Les-Pins (Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

; Sur la recevabilité du moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, contestée par la défense : Attendu que la banque soutient que le moyen tiré par les consorts D... de la violation des

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Briard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme B... .

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches 4.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIAC, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Crédit Universel, dont le siège social est à Marseille (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

des créanciers, puis elle a assigné les cautions en paiement des sommes restant dues au titre du prêt ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

;annuler l'engagement de caution pris par M.

que le moyen selon lequel les époux A... prétendent que le jugement de redressement judiciaire de la société a suspendu l'action contre la caution, personne physique, est nouveau et doit être déclaré

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Delamarre et Jehannin, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e

X... s'était porté caution, a produit sa créance qui a été admise pour la somme de 1 441 757,98 francs et a poursuivi la caution; que celle-ci, après avoir payé une somme de 1 417 298, 90 francs, a exercé

d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit : 18) de la société à responsabilité limitée Groupe intervention vitamine, dont le siège est ... (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie thermale, hôtelière et financière (CTHF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e

entreprises "CEPME", dont le siège social est à Paris (2e), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

sur renvoi après cassation (2e Civ., 21 mars 2013, pourvoi n° 11-21.495), que, par actes des 3 mai 1990 et 27 février 1991, Mme X... s'est portée caution envers la caisse de Crédit agricole mutuel de l'Aube

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relax, société à responsabilité limitée dont le siège est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e

Y..., qui s'en était porté caution le 2 février 1986, le paiement du solde débiteur du compte, et demandé la fixation de sa créance sur la société débitrice; Sur le moyen unique, pris en sa première