V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-23.162 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2019 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Géodis Calberson Aquitaine

produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Fiduciaire de Provence PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société FIDUCIAIRE DE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° H 12-24.848 par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour M. X...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Laurent Goldman, avocat aux Conseils, pour M. P.... PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Loïc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 février 2002, qui a condamné les deux premiers, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 15 000 euros d'amende, le

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Colas Midi Méditerranée.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 512-2 et D. 512-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue respectivement

février 1989, victime d'un accident médical, il a été placé en invalidité 3ème catégorie auprès de la sécurité sociale ; qu'Axa lui a versé une rente d'invalidité du 1er avril 1990 au 31 décembre 1994

Sur le premier moyen : Attendu que la société Sevip fait d'abord grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé condamnation contre elle, bien que l'appelante, à savoir la société Surveillance française n'ait

nationale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants (la caisse) a adressé le 3 juin 2009 à la société Total Marketing Services (la société) une notification de vérification du chiffre d'affaires

les premiers juges ont en jugement relevé l'ensemble des éléments du dossier qui établissent l'absence de formation à la sécurité dispensée aux salariés de la société TFN, et qui lui incombait ; que la

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme U...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. M...

La société a formé un recours devant une juridiction de sécurité sociale et fait opposition contre la contrainte.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Seris Security PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vienne, 17 septembre 2009) que la société Distribution

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. C... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un salarié (M.

motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles L. 434-1, L. 434-2, L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu que pour fixer à une certaine somme le préjudice

Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège