l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Téléase Consultant, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e

CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Valérie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (5e

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen :

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Dislandi, société anonyme, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège social est à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 88-44.298 au n° Z 88-44.304 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est ... (5e

Georges X..., demeurant à Limas, Villefranche-sur-Saône (Rhône), allée n° 7, Champ Fleuri, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit

X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur judiciaire du Foyer rural de Vigny, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre B sociale) au profit

demeurant ... (12e) ci-devant, et actuellement 23, sentiers des Savats, résidence Hoche à Thiais (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 1989), que M.

X..., demeurant .... 4240, 22000 Saint-Brieuc, es qualités de liquidateur de la Société générale de l'oeuf en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre

moyen, que, d'une part, l'article 1134 du Code civil disposant que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, la cour d'appel aurait dû répondre aux conclusions

Que le salaire moyen est bien de 27 274,97 francs et non de 28 251,15 francs.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 6.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 97-14.084 formé par : 1 / la société Aubry-Truchot "Pharmacie centrale", société en nom collectif

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A), au profit de M. Yves A..., demeurant ...

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 4.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e

CHRISTIAN, - L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1983, QUI A CONDAMNE X...