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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372321cd58014677405cf9
1 juillet 1998
société Daniel Loiseau Gamme (DLG), société anonyme, dont le siège est ... à Cailloux, Orly Senia 415, 94567 Rungis Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e
613722ebcd58014677403365
14 mai 1997
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASF, société anonyme, dont le siège social est sis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e
61372313cd580146774051b6
24 juin 1998
Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.
61372315cd58014677405376
10 novembre 1998
Pierre X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Mlle Stéphanie Y..., ayant demeuré ... et actuellement café
61372321cd58014677405cc0
9 avril 1998
Janis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires des Jardins d'Arcadie, dont le siège
61372291cd580146773fe91d
7 décembre 1995
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.
613722bfcd58014677400f23
9 octobre 1996
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rosarium, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e
61372351cd58014677408363
19 mai 1999
Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Colas, société anonyme, dont le siège est ...,
61372351cd58014677408373
18 mai 1999
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e
61372310cd58014677404ecd
24 mars 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josèphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e
613723bbcd5801467740d71f
10 octobre 2001
par la société Perron Tortay, société à responsabilité limitée, dont le siège est 37, cours de la Bôve, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e
6137212ccd580146773f193f
8 novembre 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Paul-Les-Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e
61372339cd5801467740702f
3 février 1999
Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de la société Sodem, société anonyme, dont le siège est
613723d4cd5801467740ead7
27 novembre 2001
l'Association pour l'animation et la gestion des équipements d'hébergement brestois (AGEHB), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e
613721e7cd580146773f898c
19 mai 1993
Jean-Marie Y..., demeurant 9, Carrière Choquet à Haubourdin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M.
6137236acd58014677409718
26 janvier 2000
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stella Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e
6137236ccd580146774099a9
2 mai 2000
Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Etablissements Dyona, société anonyme, dont le
6137233acd58014677407128
11 mars 1999
Irénée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société GT Location Nord, dont le siège est .
61372314cd58014677405259
3 juin 1998
Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société Laborapharm, société anonyme, dont le siège
61372318cd580146774055da
16 juillet 1998
Pascal Y..., ayant demeuré ... et Mixte et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'association IME X..., Action
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