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1 813 résultats pour « (sur le 5e moyen) prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372321cd58014677405cf9

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

société Daniel Loiseau Gamme (DLG), société anonyme, dont le siège est ... à Cailloux, Orly Senia 415, 94567 Rungis Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403365

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASF, société anonyme, dont le siège social est sis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e

Source officielle
CC

soc

61372313cd580146774051b6

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405376

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Pierre X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Mlle Stéphanie Y..., ayant demeuré ... et actuellement café

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cc0

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Janis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires des Jardins d'Arcadie, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe91d

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f23

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rosarium, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408363

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Colas, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408373

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404ecd

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josèphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d71f

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

par la société Perron Tortay, société à responsabilité limitée, dont le siège est 37, cours de la Bôve, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f193f

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Paul-Les-Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e

Source officielle
CC

soc

61372339cd5801467740702f

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de la société Sodem, société anonyme, dont le siège est

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soc

613723d4cd5801467740ead7

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

l'Association pour l'animation et la gestion des équipements d'hébergement brestois (AGEHB), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e

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soc

613721e7cd580146773f898c

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Jean-Marie Y..., demeurant 9, Carrière Choquet à Haubourdin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M.

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soc

6137236acd58014677409718

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stella Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e

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soc

6137236ccd580146774099a9

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Etablissements Dyona, société anonyme, dont le

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CC

soc

6137233acd58014677407128

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Irénée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société GT Location Nord, dont le siège est .

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CC

soc

61372314cd58014677405259

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société Laborapharm, société anonyme, dont le siège

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CC

soc

61372318cd580146774055da

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Pascal Y..., ayant demeuré ... et Mixte et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'association IME X..., Action

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