unique du pourvoi principal : Attendu que la société Eurogage fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une certaine somme en deniers ou quittances, outre les intérêts au taux légal, tout en

incident par mémoire déposé au greffe ; La société Clinique Chirurgicale et Obstétricale d'Aire-sur-Adour, demanderesse au pourvoi principal, invoque deux moyens de cassation ci-annexés ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 mars 2005), que, par acte

principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 septembre 1993), qu'ayant reçu congé de l'exploitation agricole qu'il tenait à bail des consorts Y..., M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le contrat de bail renouvelé prévoyait une clause d'échelle

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2017, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fouchard Euromodelage, dont le siège est

Le 1... ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er mars 2011), que l'administration fiscale a notifié à Mme X..

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MARIUS EST LOCATAIRE DE LOCAUX DONNES A BAIL A SON PREDECESSEUR, POUR L'EXPLOITATION D'UN SALON DE COIFFURE ; QU'IL

n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que la société MEH et la société Castorama font grief à l'arrêt de confirmer

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 septembre 1997) que Mme X... propriétaire d'un immeuble donné à bail à la société Mistral, a assigné celle-ci en fixation hors plafonnement

eux a assigné les propriétaires et la locataire principale aux fins de voir juger qu'exerçant son droit direct au renouvellement du bail, elle disposait d'un bail envers les propriétaires depuis

pour le logement des membres de la famille de Monsieur Jules X... lors du bail de 1990 avec l'accord du bailleur était incluse dans ce bail commercial et dans les locaux commerciaux dérogatoires suivants

avaient entendu soumettre le bail au statut des baux commerciaux sans faire de l'exploitation des lieux par le bailleur principal une condition nécessaire à son application ; D'où il suit que le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que M.

Gilles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L