AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Taxicolis

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

observations de Me Le PRADO, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois

Mais cet arrêt a été auparavant frappé d'un pourvoi formé par la banque et, sur ce pourvoi, auquel elle était défenderesse, la société ORIA s'est bornée à déposer un mémoire en défense sans former de pourvoi

M. et Mme [K] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel et un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

G..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 318 F-P+B Pourvois n°M 14-20.467 N 14-20.468 Q 14

conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

de M. de Védrines revêt un caractère abusif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois principaux et incidents ; Condamne M. de Védrines a une amende civile de vingt mille francs envers le Trésor

conseiller ROGER, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche et sur le moyen du pourvoi incident 4.

, ès qualités, le 5 août 2002, au greffe du tribunal et publié au BODACC le 14 novembre suivant, alors, selon le moyen : 1 / que la suspension des poursuites individuelles à l'égard du débiteur principal

Il est donné acte à Mme [R] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [N]. Faits et procédure 2.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses six premières branches, et sur le premier moyen du pourvoi incident 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAN, société anonyme, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt

[I] et [U], défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation

principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'employeur à payer l'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen : 1 / que le principe de faveur

[I], demandeur au pourvoi principal, a également formé un pourvoi incident contre le même arrêt.