AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse fédérale du Crédit mutuel du Nord de la

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable cette demande, alors, selon le moyen, d'une première part, qu'aux termes de l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, la cassation

, "que la Cour de Cassation a, le 16 janvier 1991, cassé partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 20 décembre 1988, qui avait renvoyé les parties devant les premiers juges pour

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Cassation M.

Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 2000, où étaient

la censure du premier moyen de cassation justifie la cassation du chef de dispositif attaqué par le présent moyen, par application de l'article 624 du code de procédure civile ; Mais attendu que le

moyen de cassation, pris de la violation des articles 388 et 593 du code de la procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif, a relaxé Mme Hélène Y..., après avoir estimé que les faits portant

B... ; que la détention provisoire est justifiée, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés

N7, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen 3.

prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 30 juillet 2003) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse

indépendants, ce qui faisait apparaître un conflit d'affiliation ; qu'il s'ensuit que faute d'avoir mis en cause les intéressés et les caisses d'assurance maladie de travailleurs indépendants concernées

Par arrêt du 1er avril 2020, la Cour de cassation a déclaré sans objet le premier moyen, a rejeté les deuxième et troisième moyens et, s'agissant du quatrième, relatif aux données de connexion, a, d'une

; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 12 juin 2001)

Par arrêt du 1er avril 2020, la Cour de cassation a rejeté les premier, deuxième et troisième moyens et, s'agissant du quatrième, relatif aux données de connexion, a, en l'état des questions préjudicielles

Sur les premier et deuxième moyens et sur le quatrième moyen, pris en sa première branche Enoncé des moyens 10.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 171, 802, 591 et 593 du

Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.