unique, pris en sa première branche : Vu les articles 2, alinéa 1er, et 3, alinéas 1 et 2, du décret n° 78-262 du 8 mars 1978 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les émoluments

à la Société coopérative d'approvisionnement du Maine (SOCAMAINE), société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [...] , société coopérative à forme anonyme , 17°/ à la Société

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, d'abord, que l'arrêt retient que le tableau comparatif

judiciaires, ont relevé appel du jugement ayant accueilli la demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M. et Mme X... à

X..., engagé le 11 juin 1987 en qualité de chef de rayon par la société Coopérative l'Union des coopérateurs d'Alsace, a été licencié le 3 janvier 1985 pour les motifs suivants : "incapacité d'assumer

X... a assigné la banque en responsabilité et en levée de l'interdiction bancaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

), au profit de la société La Cave des vins fins de Savoie de Montmelian, anciennement dénommée Coopérative des vins fins de Savoie, dont le siège est SCA Vente des vins fins de Savoie, La Maladière, 73800

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 avril 1989), que la société anonyme d'habitations à loyer modéré

et sur le premier moyen, pris en ses première à quatrième branches, du pourvoi incident Enoncé du moyen 5.

afin de faire juger que cette prise d'acte produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société

Y... et désigné un liquidateur ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 2005) d'avoir, en prononçant

Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, et sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que, le 13 août 1985, Guy Z..., salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région Ouest de Paris (BPROP), Société coopérative

qu'elle détenait dans le capital social de la société "Lecourbe Voyages" (la société) dont elle était la gérante, à M.

Y... et la société de commissariat aux comptes Cagnat et associés soient condamnés à leur payer des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de condamner l'assureur à payer à M.

moyen pris en ses trois branches : Attendu que la société Harry's fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande pour concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour ce qui concerne

la SIAC et la société Agrico ; Sur le premier moyen du pourvoi principal n° N 07-12. 160 : Attendu que la SIAC fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée déchue de son action en défaut de conformité

Y... : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 décembre 2011) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 21 avril 2010