réunies), au profit : 1°/ de Monsieur Yves Y..., demeurant ..., 2°/ de la SEMITAG, Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération grenobloise, dont le siège social est à Eybens

(BNPI), société anonyme, dont le siège est ...

avec des usagers s'est produit le 13 novembre 2006 sur la ligne A du tramway exploité par la société d'économie mixte des transports de l'agglomération grenoblois, SEMITAG (la société), au cours duquel

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Société d'Economie Mixte du canal de Provence et d'Aménagement de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

d'Economie mixte du nord ouest de la Guyane, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société

Y... s'étaient portés cautions des sommes dues par la société Roseltours au titre de ce contrat de bail, chacun à concurrence de la somme principale de 1 806 642,88 francs ; que la société Roseltours ayant

d'économie mixte d'équipement de la Lozère aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société d'économie mixte d'équipement de la Lozère et la condamne à payer

[Y] [F], directeur général de la société d'économie mixte de la ville de Levallois-Perret (Semarelp), présidée par M.

D'AMENAGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT, société anonyme d'Economie Mixte, dont le siège social est sis à Montpellier (Hérault), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné le Syndicat mixte pour l'environnement de la Matheysine et des environs à payer à la société Sonzogni

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant convention conclue le 20 septembre 2013, le Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (le syndicat mixte)

d'économie mixte d'équipement et de rénovation de Clichy la Garenne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société d'économie mixte d'équipement et de rénovation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme d'économie mixte de construction du département de l'Ain

Arrêt n° 275 P+B+R+I Pourvoi n° A 11-22.768 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Siemens lease services, société par actions

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodiparc, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015

/ de M. le préfet, commissaire de la République du département des Hauts-de-Seine, domicilié ses bureaux en l'Hôtel de la Préfecture, ..., 2°/ de la Société d'économie mixte Courbevoie-Danton (SEMCODAN

mixte gérant des logements sociaux, le vote a lieu soit par correspondance, soit par dépôt des bulletins dans une urne, soit simultanément par les deux méthodes, au scrutin secret de liste à un tour avec

X..., engagé le 1er janvier 1991 par la Société d'économie mixte intercommunale pour l'amélioration de la circulation et du stationnement (Semiacs) et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de rénovation et de restauration

, DU 9 DÉCEMBRE 2020 1°/ la société Vanni, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ M.