Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée (Douai, 30 août 2021), M.

, a formé le pourvoi n° G 24-10.269 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

seule prestation compensatoire et à l'attribution préférentielle de la maison située à Bracquemont, d'autre part, de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, 1

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parcelles des consorts X... étaient constituées par le lot n° 1

son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appel incident est formé par l'intimé contre l'appelant ou les autres intimés par voie de conclusions régularisées dans le cadre d'un appel principal

code du travail et que l'employeur aurait dû, en conséquence, respecter entre chacun des contrats conclus le délai de carence prévu à l'article L. 1244-3 du code du travail (arrêt, p. 2, § 11, p. 3 § 1)

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Ghislaine X..., demeurant ... et Ary Leblond à Saint-Paul

que, devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions, Madame Y... avait estimé qu'une indemnisation rapide et plafonnée était préférable à une mesure d'expertise (arrêt attaqué, p. 4 § 1)

de Paris (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société RH Conseil, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

Marne et Champagne (le bailleur) était bailleur à ferme de la SCEA Château des Tours, la SCEA Le Couvent et la SCEA Haut-Brignon (les SCEA) ; que par un arrêt irrévocable du 28 octobre 1992, la cour d'appel

Faits et procédure 1.

(Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de M.

[J] [R], tous trois domiciliés [Adresse 1] ont formé le pourvoi n° R 23-15.355 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant

[K] [J], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Q 21-25.236 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

la cour d'appel a violé les articles 9 du règlement (CE) n° 1393/2007 du 13 novembre 2007, 647-1 et 683 du code de procédure civile et 2234 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

la cour d'appel a violé les articles 9 du règlement (CE) n° 1393/2007 du 13 novembre 2007, 647-1 et 683 du code de procédure civile et 2234 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 24 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils

Faits et procédure 1.

[B] [G], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 22-19.534 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2 - 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [

Faits et procédure 1.