1996, totalement injustifiée au regard du motif invoqué et qui relève en fait d'une brimade ; que Valérie Z... a expliqué qu'elle a, à nouveau, été convoquée pour un entretien disciplinaire par Maxime

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la fondation [I] [T], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat du département du Val d'Oise, et l'avis de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vag France, importateur en France de véhicules automobiles, était liée à M.

tout arrêt de la valorisation des brevets en 2015, sans rechercher, comme elle y était invitée par M.

indépendants des Pays de la Loire, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 18 mars 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, dans le litige l'opposant à Mme Valérie

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 mars 2023) et les productions, à la suite d'un contrôle de l'application de la législation sociale portant sur les années 2014 et 2015, l'URSSAF du Centre, aux droits

les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5],prise en son établissement d'[Localité 4] siège, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val

n° K 23-16.569 contre l'arrêt n° RG : 21/00924 rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'URSSAF du Centre-Val-de-Loire

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 mars 2023) et les productions, à la suite d'un contrôle de l'application de la législation sociale portant sur l'année 2016, l'URSSAF du Centre, aux droits de laquelle

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 mars 2023) et les productions, à la suite d'un contrôle de l'application de la législation sociale portant sur les années 2014 et 2015, l'URSSAF du Centre, aux droits

les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], prise en son établissement d'[Localité 4] Siège, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 mars 2023) et les productions, à la suite d'un contrôle de l'application de la législation sociale portant sur l'année 2016, l'URSSAF du Centre, aux droits de laquelle

, a prononcé sur les réparations civiles ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Annie

FARGE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR

Syndicat des copropriétaires Echat 8 les Gémeaux Créteil, pris en la personne de son syndic Cabinet Loiselet et Daigremont, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

obligatoire au régime de base des professions industrielles et commerciales ; qu'en l'espèce, Mme X..., gérante d'un débit de tabac sollicitant une allocation parentale d'éducation, a fourni à la CAF du Val-de-Marne

réparation intégrale de leur préjudice ; qu'en effet, il existe au moins deux techniques propres en l'espèce à conjurer les risques qui menacent les constructions édifiées sur le territoire de la commune du Val

. ; "aux motifs que "Jean-Jacques X... est présentement détenu en exécution de la décision de la cour d'assises du Val-d'Oise l'ayant condamné à la peine de dix-huit ans de réclusion criminelle pour

Valérie épouse X..., contre l arrêt n° 128 de la cour d appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1999, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l a condamnée à trois

Ce mémoire déposé tardivement est irrecevable" (arrêt p. 3 6) ; "alors que Maître Veillet, avocat de Philippe Z..., est inscrit au barreau du Val de Marne et exerce à Maisons-Alfort ; que dès lors