Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Pierre X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Berthe X..., épouse Y..., demeurant ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Pierre D..., demeurant ..., 3 ) M. Z..., administrateur judiciaire, demeurant ...

Jean-Pierre Y..., demeurant La Brande, Saint-Denis de Jouhet (Indre), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit de M.

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 6 mars 2017, prescrivant l'examen immédiat des pourvois ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Pierre Z..., demeurant ..., 3 / M.

Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD-FROGER, de la société civile professionnelle BRIARD

Pauthe, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. B... U..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. J... T...

Bétron au prononcé ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de SARL CABINET BRIARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit ;

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. O... V..., et les conclusions de M.

Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle BRIARD

Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FRANÇOIS-HENRI BRIARD