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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613724dacd58014677418e9b
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Mme Y..., se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 10 février 1999 par le juge de l'expropriation du département de l'Oise, siégeant au tribunal de grande instance de Beauvais
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f173
3 décembre 2002
3 décembre 2002
consorts X..., se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 26 juin 1997 par le juge de l'expropriation du département de l'Oise, siégeant au tribunal de grande instance de Beauvais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300212
19 février 2014
19 février 2014
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les articles 545 et 661 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Amiens, 27 novembre 2012) que le tribunal d'instance de Beauvais
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41bc8
8 octobre 1975
8 octobre 1975
POURVOI N'EST PAS RECEVABLE; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LES DEUX ORDONNANCES RENDUES LES 5 DECEMBRE 1973 ET 17 JANVIER 1974 PAR LE JUGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUVAIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00992
4 avril 2012
4 avril 2012
X... et deux autres salariés se sont pourvus en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Beauvais rendu sur des demandes qui, tendant à l'octroi de jours de congés supplémentaires de fractionnement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00993
4 avril 2012
4 avril 2012
sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; Attendu que la société Saverglass s'est pourvue en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Beauvais
Source officiellecomm
6137216fcd580146773f3ba7
26 février 1991
26 février 1991
Godin, en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Condamine, fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Beauvais, prononcé le 8 juillet 1986 pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02507
28 novembre 2007
28 novembre 2007
; qu'un nouveau contrat de travail a été conclu, le 3 octobre 2000 entre les parties prévoyant notamment que le travail était "effectué au siège de la Société de mécanique et d'outillage du Wage à Beauvais
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00392
23 janvier 2007
23 janvier 2007
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officielleciv3
61372139cd580146773f2002
25 avril 1990
25 avril 1990
Z... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté l'exception d'incompétence qu'il avait soulevée devant le tribunal d'instance de Beauvais au profit du tribunal de grande instance de Beauvais, alors, selon le
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f92
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Jean-François X..., demeurant ..., 60112 Le Détroit, 2 / de la CPAM de Beauvais, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
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61372699cd58014677426e89
17 janvier 2006
17 janvier 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellecomm
613721f7cd580146773f91a6
4 mai 1993
4 mai 1993
rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société "HLA Picardie Habitat", précédemment dénommée société anonyme des HLM des arrondissements de Beauvais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01103
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'exploitation du service public de transports de voyageurs entre la région Picardie et la S.N.C.F pour 2013 et 2018 ne prévoit le mode d'exploitation EAS qu'à titre expérimental sur la ligne Paris-Beauvais
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50005
21 mai 1981
21 mai 1981
ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES GERANTS NON SALARIES DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO, QUI AVAIT ETE ORGANISEES LE 28 AVRIL 1980 DANS LE SECTEUR DE MARSEILLE-BEAUCAIRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01823
12 septembre 2012
12 septembre 2012
la suspension du contrat de travail, la cour d'appel a estimé qu'au jour de son retour dans l'entreprise, le salarié aurait dû être réintégré dans un poste équivalent à celui d'agent immobilier à Beauvais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00717
10 avril 2013
10 avril 2013
X... a été engagé en qualité de vendeur suivant contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2006 par la société Beauvais Déco qui a cessé son activité, après redressement et liquidation judiciaire, le
Source officiellecomm
6137229ecd580146773ff2df
9 avril 1996
9 avril 1996
"SNC Country Club de Chaumont-en-Vexin et compagnie", société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Beauvais
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01554
22 septembre 2010
22 septembre 2010
sociétés SBTN, Novetud et Novetud distribution (les sociétés) ont saisi le tribunal d'instance en annulation de la désignation, le 5 juin 2009, par le syndicat CGT, union locale de Villefranche, Beaujolais
Source officiellecr
61372548cd5801467741c746
12 octobre 1992
12 octobre 1992
qu'aucun client ne s'était plaint d'une livraison erronée ; que les commandes réitérées parfois depuis plusieurs années de clients désirant obtenir du Morgon, du Moulin à Vent et d'autres vins du Beaujolais
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