Girardet, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Betec Licht AG et de M.

Bernard XL..., demeurant Chemin du Grand Clos Les Bretteaux, 71960 Prisse, 26°) de Mme Colette, Marie XK..., veuve XM..., demeurant ..., 27°) de M.

A... selon lesquelles ce dernier aurait été mal conseillé dès le départ en créant une société de droit roumain en France alors qu'il aurait dû créer une société de droit français, ce qu'il a fait par la

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Boehringer Ingelheim Animal Health France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Ages.Hélio (Avenir géronto santé point Hélio), de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bernard

Lambert A..., - Bernard B...

qu'un contrôle effectué le 30 juin 1999 par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes au sein de la Société Coopérative de Vinification "Cellier Saint Bernard

de la débitrice ; qu'en l'espèce, la société A ONE CAPITAL est une société de droit étranger, de création récente, dont les associés sont inconnus et tiennent à le rester, ce qui ne manquerait pas de créer

Girardet, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés H&M Hennes et Mauritz et H&M Hennes et Mauritz AB, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Datafirst, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

d'appel en a dénaturé les termes en violation de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la salariée avait pris l'initiative de la rupture conventionnelle dans le but de créer

occupant, qu'il n'avait fait valoir ce moyen qu'à compter de l'assignation du 24 juin 2004 sur les conseils avisés de son avocat, et qu'il s'agissait d'une pure erreur matérielle qui ne pouvait être créatrice

Bernard, Jean, Jules Parigot, demeurant Résidence L'Amiral I, avenue du Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaire du lot n 142 de l'ensemble immobilier L'Amiral I à La Grande Motte, par acte notarié

Bernard, D... Paul, D... Gérard, D... Jean-Marie, F... Georgette, épouse D..., G... Marilyn, épouse D..., D...

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Iro, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Ferrero SpA et Ferrero France commerciale, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur,

Je pense qu'on a la chance de créer une nouvelle catégorie de parfum" et a demandé que soit créée une nouvelle dénomination afin de la distinguer commercialement des bougies ; que cette demande ne saurait