l'arrêt attaqué a déclaré Moana X... coupable du délit d'homicide involontaire et après avoir prononcé une peine le condamna sur le terrain de l'action civile ; "aux motifs que le 25 février 1999, Bernard

X... a mis en vente dans le centre de distribution dont il est directeur, notamment des crèmes à l'arnica et à la sauge et des crèmes au camphre, de l'inhalase, de l'éosine aqueuse, de l'huile de paraffine

créée le 9 mars 1992 et encore en activité le 20 novembre 1995, date de la délivrance de l'extrait du registre du commerce; que, dans des articles de journaux de juin et juillet 1992, Bernard Y...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 4 avril 2006, qui pour menaces de mort réitérées et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

termes duquel Daniel Z... était censé avoir demandé à Bernard Y... de démissionner; que l'écriture, par Daniel Z..., d'un texte sous la dictée de Bernard Y... est confirmée par la déposition du jeune

. ; "aux motifs que le 7 mars 1997, Bernard Y... décédait à 23 heures 15 au centre hospitalier de Meaux à la suite de plaies par arme à feu au niveau du crâne ; que l'enquête permettait d'identifier

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1999, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 150 000 francs

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2002), que la société Christian Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 24 novembre 1995, qui, pour infraction au code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 13 janvier 1998, qui, pour faux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

B... ait eut des motifs de signer le protocole litigieux ; que d'ailleurs, Bernard X...

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la poursuite ; "aux motifs que la défense énonce qu'avant de déposer plainte, le 15 juillet 2002, Bernard

Guy et Didier A..., l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser diverses sommes à ces mêmes parties civiles à titre de réparation et l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser la somme

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 27 février 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Bernard, - LA SOCIETE X..., civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation

un préjudice à la société et à Bernard Z... en sa qualité d'associé ; que Guy X..., avisé par le notaire de l'intention de Bernard Z... de s'opposer à la passation des actes, a établi, dans la précipitation

Lysiane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2006, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Bernard Z... des chefs d'homicide

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 décembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, dont 20 mois