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165 661 résultats pour « Betsch-pièce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200076

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

« [D] [E] / Cabinet Pellet Moulucou » facturée 3 060,00 euros (pièce n° 13), et non la facture n° 20210 correspondant au dossier « Atrimmo / Ouveo Aquitaine » facturée 3 360 euros (pièce n° 16), la juridiction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100068

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Constituent de telles pièces, celles qui sont nécessaires au contrôle de la régularité de la procédure. 8.

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dc5

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

de l'étiquette portant la mention " aile avant gauche pour Peugeot 305 " ou " aile droite pour Peugeot 305 " ; que cette indication, qui précise seulement la destination de la pièce, est licite en vertu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00428

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

C... que la société Pierre et finance avait pour actionnaire unique M.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dee

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

des prêts sur gage à hauteur de 70 000 francs (10 671,43 euros) en déposant de faux diamants ou en les faisant déposer par lesdits parents qui lui remettaient les sommes obtenues ; qu'en effet, les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00546

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03560

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Quentin X... a été poursuivi pour violences avec arme en réunion pour avoir, avec quatre autres personnes, frappé à coups de pied et de poing, M.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421482

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

du dossier et renvoyé la procédure au juge d'instruction ; que celui-ci, après poursuite de l'enquête, a à nouveau saisi la chambre d'accusation par ordonnance de transmission de pièces ; qu'en l'état

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742491f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Fadi et/ou la SCI Fatina et/ou la SCI Fidoucia ; "aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Associates Sarl" (pièce 29 bis) ; que l'adresse du siège social de Alain X...

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Associates Sarl" (pièce 29 bis) ; que l'adresse du siège social de Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Associates Sarl" (pièce 29 bis) ; que l'adresse du siège social de Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Associates Sarl" (pièce 29 bis) ; que l'adresse du siège social de Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Associates Sarl" (pièce 29 bis) ; que l'adresse du siège social de Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Associates Sarl" (pièce 29 bis) ; que l'adresse du siège social de Alain X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00094

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

S... sur ce point " ; ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE " Attendu en l'espèce qu'il ressort des pièces produites aux débats que Monsieur V...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200083

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

de communication qui n'ont cependant pas été produites au tribunal, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de ces pièces qui figuraient pourtant au bordereau de pièces annexé aux

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427892

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

(pièces 2-1 et 2-2) ; que la société est détenue intégralement par la société Investment & Development company sise à Bath, UK (pièce 2-1) ; que selon les banques de données internationales, la société

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CC

cr

61372618cd58014677422e5c

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

n° 10) ; que Patrick X... apparaît comme étant l'un des dirigeants de la société Card Channel Ltd (pièces n° 1-1 et 1-2), de même que son épouse et son fils Guillaume (pièce n° 1-1) ; que Patrick X...

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f70a

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

et d'une pièce de loisirs, la cour d'appel a violé l'article 1319 du Code civil ; 4 / que les époux X... ayant acquis un appartement de six pièces principales dont la pièce de loisirs, la cour d'appel

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