qu'il y a lieu de relever en l'espèce que le dommage ne provient pas de la vétusté ou de l'usure de l'appareil litigieux, non plus que de la défaillance de cet appareil, seul le conduit de cheminée bouché

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE en date du 13 février 1991 qui l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle pour enlèvement d'un mineur de quinze ans pour répondre

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 13 octobre 1994 qui a prononcé sur un incident contentieux relatif à l'exécution d'une condamnation infligée par la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE

que l'enfant a subi au moins une fellation; que l'enfant a toujours désigné clairement X... à sa mère puis à l'enquêteur et au médecin légiste comme étant celui qui avait mis sa "zézette" dans sa bouche

actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Draguignan, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône

(Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM.

Y... au profit d'une "société Boucherie du marché", dont, selon l'arrêt attaqué, la date serait falsifiée ; que la date de la reconnaissance de dette n'a jamais fait l'objet d'une contestation de la part

[D] [Y] employé de la société [2] en qualité de responsable de magasin de l'enseigne Noz à [Localité 3], a chuté dans une bouche d'égout alors qu'il effectuait un stage de formation dans un magasin de

aurait procédé sur elle à des fellations susceptibles de caractériser un viol, dans la mesure où il n'apparaissait pas qu'il ait eu pénétration, la fillette ayant elle-même précisé avoir "gardé la bouche

X..., engagé le 1er janvier 1966 en qualité de boucher par la société Mayenne Viande, est devenu administrateur, le 2 mars 1966, puis président-directeur général de cette société en mai 1970, a démissionné

aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit-agricole mutuel Alpes-Provence; que dans le cadre d'une fusion des Caisses régionales de Crédit-agricole mutuel des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Assedic des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (8e), (Bouches-du-Rhône

X... et la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Eternit, de la Caisse primaire

forme du sol et de la boue partout ; Plusieurs prises de courant non opérationnelles (l'électricien de DDN a dû venir) ; Des fissures sur les murs, le plâtrier de DDN a dû intervenir ; Les WC étaient bouchés

qu'il est constant que la société Stop Alimentation dont X... est président-directeur général, exploite à Lorient un magasin d'alimentation dans lequel travaillaient Y..., en qualité de chef du rayon boucherie

qu'on en tirera la conséquence que les mentions figurant sur la deuxième étiquette sont mensongères et constituent à elles seules la tromperie punissable ; que, d'autre part, s'agissant de viande de boucherie

X... à rembourser à la société Le Bouchage métallique des sommes correspondant à des heures de délégation qui lui avaient été payées en sa qualité de délégué syndical, au titre de la journée du 15 janvier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 octobre 1998), que Mme A..., bailleresse de locaux à usage commercial, a fait constater que les époux C..., preneurs, y pratiquaient, avec la boucherie-charcuterie

jugement d'accueillir partiellement ce recours au motif que la déduction était justifiée pour les factures correspondant à des ventes de vin en vrac et de matières sèches (bouteilles, étiquettes, bouchons

X..., engagé le 21 novembre 1989, par la société Comptoirs modernes économiques de Normandie, en qualité de boucher, puis promu chef de rayon boucherie le 21 janvier 1991, a été licencié le 15 mars 1991