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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137227ecd580146773fda45

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la commune de Montesson, et celles

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda47

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda4b

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mlle X..., et celles de la Société

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda75

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la commune du Mesnil-le-Roi, et celles

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda76

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda77

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda78

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda7c

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y... veuve X..., et celles de la

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda7d

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société

Source officielle
CC

soc

613722f0cd5801467740374c

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Thavaud, conseiller, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Vera Mont, de la SCP Defrénois et Lévis, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403ca7

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Parfums Léonard, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd2e

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Association

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106ab

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Air Liberté, de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f6cd58014677410753

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Velizy Petit Clamart, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f0ad

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y... et de M. X..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372418cd580146774122a4

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sémériva, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Compagnie générale de location d'équipements (CGL),

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91261

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Finance Tofinso et autres Requête n° : 794/22 Ordonnance n° : 91261 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [F] épouse [D], ayant la SARL Cabinet Briard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90907

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[S] [J], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [C], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61455

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

;COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.165 Demandeur(s) : la société Indiana Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12189

Cassation

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Briand, auditeur au service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, l'avis oral de M.

Source officielle

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