(Loir-et-Cher), 2 / de la société de Construction et d'aménagement de la région parisienne et les provinces (CARPI), dont le siège est ...

gabarit se trouvant à 20 ou 30 centimètres du sol, n'avait pu provoquer les points d'impacts sur la Simca à un mètre du sol, qu'enfin on peut facilement imaginer que si la collision avait eu lieu, le bras

709 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 7 février 2011 transmise par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat : 1°/ de la société Cartier

droit, du bras gauche et au niveau de l'hypochondre droit, ainsi que d'un traumatisme du pouce de la main droite" dont la mobilité était possible ; qu'en affirmant que les deux certificats produits par

consisté pour ce prévenu, gardien de la paix, lors d'un contrôle d'identité opéré par des collègues sur d'autres individus qu'Adil Y..., à donner un coup de matraque préalablement dissimulée le long de son bras

contrepartie, la société Solybo a constitué un versement de garantie entre les mains de la société France Boissons ; que cette dernière société s'est constituée caution solidaire auprès de la société Brasseries

[Z] [X] ait volontairement accompli des gestes à caractère sexuel sans que ceux-ci revêtent un caractère équivoque » (p. 13, § 9), du fait que la prise d'appui sur la poitrine avec les avant-bras pouvait

; que, la BRA ayant décidé, par lettre du 30 janvier 1993, de lui supprimer tous concours, la société Chosset a été mise en redressement judiciaire ; que la société Chosset, M.

V..., à savoir « une espèce de clef de bras », au préjudice de Mme L..., après avoir pourtant relevé que cet acte avait été accompli dans un état d' « énervement » causé par un manque de matériel, et sans

X... avait les artères, nerfs et muscles du bras sectionnés par les bris de la vitre, ce dont il résultait que la vitre avait été l'instrument du dommage n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

que la chambre d'accusation a renvoyé Jean Y... devant la cour d'assises du Nord du chef d'homicide volontaire; "aux motifs que David X... a exposé que Jean Y... avait, au moment du coup de feu, le bras

déclaré Mustapha X... coupable de rébellion ; "aux motifs qu'il est mis en cause par le gendarme Muller qui déclare qu'il n'a dû lâcher Mustapha que parce que Mohamed est intervenu et l'a frappé sur le bras

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bras-Panon, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel

manipulant son magnétophone, ensuite laissé ouverte la clôture souple séparant les deux parties de la parcelle, enfin, après avoir vu l'étalon se diriger vers elle, s'était placée au milieu du passage les bras

mais aussi sur la démonstration d'une relation de causalité entre les manoeuvres et la remise ou sur le caractère déterminant de ces manoeuvres ; qu'en l'espèce, il apparaît que la direction deMonte-Carlo

X... devait piloter une voiture de course officielle de la société Citroën dans le cadre du rallye Paris-Dakar puis celui de Monte-Carlo, que la voiture pilotée par M.

combinaison d'un élément fonctionnel et d'un élément structurel permettant de cibler spécifiquement l'osimertinib, au motif que la présence d'un accepteur de [O] ne ressortirait que d'une publication "Carmi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Interbrew France, venant aux droits de la société Brasserie

A... se sont retrouvés dans une brasserie pour établir un bon de commande réduisant à cent quarante-quatre le nombre de bouteilles commandées, et M.

droits de la société Auto service 45, a cédé son droit au bail à la société France Quick, les consorts X... ayant autorisé le changement de la destination des lieux en l'activité de restauration, brasserie