Casim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mai 1989, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de la République

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Casino de Font-Romeu, société à responsabilité

Y..., propriétaires de lots de copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins du Casino en nullité de l'assemblée générale du 3 février 2001 et qu'ils ont étendu leur

Y... avait pu fabriquer et utiliser le faux bulletin n° 1 du casier judiciaire de X... mentionnant à tort le prononcé d'une condamnation ; qu'en outre, la preuve de la fausseté du contenu des attestations

arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Klip, société de droit italien, dont le siège est ..., 2 / de la société Casino

Frédéric X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Besançon, au profit de la société Hypermarché Géant Casino, dont le siège social

Frédéric X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Besançon, au profit de la société Hypermarché Géant Casino, dont le siège social

. ; que le plaignant exposait : - qu'il avait employé Lionel E... dans son bar, "Le Café de l'Europe" à compter du mois de mars 1990, en qualité de caissier faisant fonction de directeur ; qu'il avait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le chalutier Nouveau Saint-Casimir, appartenant à la société X...

Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Banco Pinto et Sotto Mayor a engagé le 4 juin 1974 Mme Y... en qualité de caissière

fausse application, les articles L. 122-4 et L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions, la société Au Bon Marché faisait valoir que le fait pour Mme X..., caissière

annexe : Attendu que, dans le premier moyen, les consorts I... font grief à la cour d'appel (Paris, 15 septembre 1998) de s'être déclarée irrégulièrement saisie à l'égard de Marcel D..., ancien caissier

, de veillée ou de double résidence, bénéficie, s'agissant d'une société gérant un casino, aux personnels affectés aux activités de casino, mais non à l'ensemble du personnel susceptible de supporter lesdits

Jean-Baptiste X..., demeurant l'Auberge Normande, La Croix Sonnet, 14800 Touques, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Le Casino

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendue le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de la société Le Casino de Trouville-sur-Mer, dont le siège est

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 La société Distribution Casino

CAPIM des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2.000,00 €.

500 francs d'amende pour les contraventions, a ordonné la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an, a rejeté sa demande de non-inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier