formé le pourvoi n° C 23-23.669 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs

X..., ancien clerc de notaire, en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse intervenu le 29 septembre 1980, alors que, d'une part, en énonçant, pour refuser d'admettre

la représentation des parties à l'acte de prêt du 30 décembre 2003, il est notamment indiqué, concernant les emprunteurs : « Monsieur et Madame Marc X...sont représenté par Mademoiselle Sophie Y..., clerc

altération frauduleuse de la vérité dans un écrit ayant des conséquences juridiques ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'acte signifié le 18 avril 2005 par Monsieur Pierre Y..., clerc

-V... a signé de son nom un constat effectué non par lui-même mais par son clerc le 23 septembre 2009, constat établi à la requête de Mme O... ; que ce fait est matériellement établi et non contesté, sans

/ de Mme Diana A..., épouse Grosso, demeurant 3, Halkin place, Londres Swix 8 JG (Royaume-Uni), défendeurs à la cassation ; En présence du : syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... aux Clercs

Fructidor an III ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme France X..., mère de trois enfants, bénéficie depuis le 1er mai 1980 d'une pension de vieillesse du régime spécial des clercs

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1963, UN IMPOT SUR LA PLUS-VALUE REALISEE DU FAIT DE CETTE CESSION, ONT ENGAGE CONTRE Y..., NOTAIRE REDACTEUR DE L'ACTE, ET CONTRE Z..., PRINCIPAL CLERC

cotisations dues sur les salaires et sur les émoluments et honoraires ainsi que des majorations de retard, pour la période du 1er octobre 1997 au 31 mars 1998, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

réserve de plusieurs conditions suspensives dont l'une relative à l'installation intérieure d'électricité ; que M. et Mme A...ayant renoncé à acquérir, la société Six invest les a assignés, ainsi que le clerc

X..., assisté de son curateur, a vendu à Mme Laurence Y..., clerc de notaire, un local comprenant une boutique et deux pièces, ainsi qu'une cave ; que le vendeur a assigné Mme Y... et le notaire instrumentaire

de la juridiction, qui chaque année choisit les huissiers audienciers parmi les huissiers de justice en résidence à son siège ; que lorsque pour cette mission, il se fait suppléer à ses frais par un clerc

de la juridiction, qui chaque année choisit les huissiers audienciers parmi les huissiers de justice en résidence à son siège ; que lorsque pour cette mission, il se fait suppléer à ses frais par un clerc

somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, sur l'infraction de fraude ou fausses déclarations en vue de l'obtention de prestations chômage, il est établi que Joseph X..., clerc

dix jours avant que ne soit établie la procuration faisant état du paiement hors la vue, que de l'intervention de tiers avec lesquels Mme Y... était en relation ; qu'en l'occurrence le notaire et son clerc

INSUFFISANCE DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS ET DES ELEMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, EXCES DE POUVOIR, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LLORCA, ENGAGE EN 1962 COMME CLERC

A ETE ENGAGE, EN QUALITE DE CLERC, SANS CONTRAT ECRIT, LE 3 SEPTEMBRE 1973, PAR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GUY LOUDMER ET HERVE POULAIN, TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE-PRISEUR ; QU'IL DEVAIT

présence des prêteurs, elles ont toutes été libellées au nom non pas des notaires associés, comme il eût été de règle, mais du seul D..., sans que soit indiquée, à deux exceptions près, la qualité de clerc

X... exerce les fonctions de clerc ; que Mme Anne A..., fille de Mme veuve A..., a demandé la nullité du testament de sa mère en invoquant à la fois la captation d'héritage dont se serait rendu coupable

DONNAIT POUVOIR A BAUDOIN, CLERC DE NOTAIRE, DE DEPOSER CES ACTES DE PROROGATION AU RANG DES MINUTES DE LOIRE, NOTAIRE, AFIN DE LEUR DONNER DATE CERTAINE ; QUE CE DEPOT A ETE EFFECTUE PAR BAUDOIN SUIVANT