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4 163 résultats pour « Claire Fages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00581

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

; 2°/ que la revendication 5 du brevet EP 1 066 883 prévoit que les lignes axiales suivant lesquelles s'étendent les fléaux sont décalées de 90° par rapport aux lignes de coupe, ce qui signifie, clairement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00040

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

médical ou professionnel » quand il ressortait des termes de la lettre de licenciement, qui fixe les termes du litige, que l'employeur reprochait, notamment, à la salariée « la plainte des patients face

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110169

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Le document comporte également une mention manuscrite : "reçu le 21 août 75 la somme de 1000 F" » , qu'en considérant qu'en dépit de ces termes clairs le droit d'exploiter était acquis à Monsieur [M] [

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100411

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

ne contient aucun élément précis propre à rapporter la preuve d'une relation adultère ; Qu'en statuant par de tels motifs, alors que d'autres attestations contenaient la même évocation, de manière claire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00235

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

de la revendication 1 et dit qu'elle avait commis des actes de contrefaçon, alors, selon le moyen : 1°/ qu'encourt la nullité le brevet européen qui n'expose pas l'invention de façon suffisamment claire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10165

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

contrat pour des raisons financières et que l'attestation Pôle Emploi, postérieure à la rupture, vise le cas d'une rupture à l'initiative de l'employeur demeurent indifférent à la résolution du litige face

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10132

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

U... faisait face à une insuffisance de moyens humains et matériels, -le calcul de ses performances serait erroné et ses résultats auraient d'ailleurs fluctué au cours des années 2013 et 2014 visées dans

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00332

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Alain X... a, à nouveau, fait valoir qu'il s'est employé empiriquement à faire face à une situation d'urgence dans un cadre légal incertain et qu'il n'était nullement dans son intention de priver les personnes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00966

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

laissé le président de la société EDLM prendre une décision de gestion qui était de nature à caractériser une faute détachable de ses fonctions, la cour d'appel a manifestement dénaturé les termes clairs

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101192

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

X... à l'égard de sa fille pendant les périodes scolaires, l'arrêt retient que celui-ci a clairement indiqué à l'audience qu'il ne résidait plus à Saint-Denis, où se déroulait jusque là le droit de visite

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cr

6137262dcd580146774238b7

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

Françoise qui s'occupe des démarches administratives ; André se repose entièrement sur sa soeur de toutes les questions administratives ; mais, malheureusement, Françoise a des difficultés pour faire face

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00286

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

sont présumés, sauf preuve contraire, avoir été régulièrement soumis à la libre discussion des parties ; que pour prononcer l'annulation du jugement, l'arrêt énonce que le tribunal de commerce devait, face

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civ1

613723bfcd5801467740da57

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire Z..., demeurant résidence Mail des Abbés, ..., en cassation

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cr

613724e3cd58014677419380

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110465

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

U..., par contre, doit faire face à de très importantes charges pendant encore de longues années du fait qu'il pourvoi seul à l'entretien et à l'éducation des deux enfants du couple U... qui poursuivent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO10115

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

ALORS QUE si la démission suppose une volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin à son contrat de travail, il n'est pas nécessaire qu'elle soit concrétisée par écrit ; qu'en l'espèce, les

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110148

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Y... mais, dont elle est seule propriétaire ; Il est clairement établi au vu des pièces du dossier que les frais engagés par M. K...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01646

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

cour d'appel a encore retenu que le tract du 1er juin 2006 rédigé sur papier à en-tête de l'UNSA-Scutum mentionne : "l'angoisse, le stress, la méfiance et les incertitudes des uns et des autres et ce, face

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00730

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

Z... étaient très clairement mis en cause par la société SM ravalement concernant les faits qui étaient reprochés à M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110413

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le CIC prétend que le patrimoine des époux [J] leur permettrait de faire face à leurs obligations, que leur incombe la charge de la preuve contraire aux termes des dispositions de l'article L. 341

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