confié l'exécution de la phase maritime du transport à la société Compagnie internationale de transport transit qui s'est substitué la société Mediterranean Shipping Company (la société MSC) selon un connaissement

le transport de la marchandise d'Alger à Djeddah, le navire Eugénia V auprès de la société Ionan Fortune Marine ; que la CAM a chargé la marchandise sur le navire dont le capitaine a délivré un connaissement

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, selon un connaissement émis à Monrovia (Libéria) par le capitaine du navire Hilaire Maurel, armé par la Société navale chargeurs Delmas-Vieljeux

transport, quand il est constant et non contesté qu'ils avaient eu lieu antérieurement à celui-ci, la cour d'appel a violé les articles 1134 et L. 172-29 du Code des assurances ; 2 ) que les connaissements

litige au motif qu'il existerait une clause attributive de juridiction insérée dans les connaissements maritimes constitutifs du contrat de transport et si lesdits connaissements dont les originaux ont

, c'est sans violer le principe de la contradiction que la cour d'appel a statué comme elle a fait ; Attendu que, d'autre part, lorsqu'un connaissement a été délivré, seuls les créanciers du porteur

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 13 JANVIER 1983) QUE, SUIVANT UN CONNAISSEMENT A L'ORDRE DE LA SOCIETE DORE, LA SOCIETE VINALMAR A EFFECTUE LE TRANSPORT DE VIN

A ORDRE EMIS EN L'ESPECE LORS DU CHARGEMENT, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LES REGLES TIREES DE LA FONCTION DU CONNAISSEMENT A ORDRE, INVOQUEES PAR LA COUR D'APPEL POUR REJETER L'ACTION DE

France (le transporteur maritime), pour effectuer sur le navire " Happy Buccaneer " la partie maritime du déplacement entre le port d'Eleusis (Grèce) et celui de Yanbu' (Arabie saoudite) ; que des connaissements

(article 3-4°) ; que, par ailleurs, le transporteur ne peut se libérer de la responsabilité pesant sur lui, en cas de livraison de marchandise non conforme au connaissement, qu'en prouvant, notamment,

X... à partir de Dakar ; que la société Delmas Y... a émis un connaissement portant la mention de la société Mory à Yaoundé en qualité de destinataire ; qu'après avoir transporté par mer les colis litigieux

ECHEANCE DES 30 ET 31 JUILLET QUI FURENT RETOURNEES SANS ACCEPTATION, QUE LE 18 JUILLET, LA SOCIETE CEREX REMETTAIT A L'ESCOMPTE DU CREDIT LYONNAIS LES DEUX EFFETS, ET ENDOSSAIT A SON PROFIT LES CONNAISSEMENTS

représente la marchandise ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de la société CAAT fondée sur le connaissement n° PXM 023947, l'arrêt retient que les trois connaissements n'ont pas tous

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 27 de la loi du 18 juin 1966 et 49 du décret du 31 décembre 1966 ; Attendu que dans le connaissement

comme " notify " et comme " consignee ", elle est à la fois la personne à avertir à l'arrivée des marchandises et la destinaire desdites marchandises, que la mention FCL/FCL apposée sur le connaissement

litigieuses de Marseille au port vénézuélien d'El Gamache ; Attendu que le transporteur maritime reproche à l'arrêt d'avoir accueilli l'action du chargeur alors que, selon le pourvoi, lorsqu'un connaissement

OUVERT LE 20 AVRIL 1971, PAYABLE PAR L'AGENCE, A LAS PALMAS, DU "BANCO DE VIZCAYA", AGISSANT COMME CORRESPONDANTE DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP) ; QUE LA MARCHANDISE, EMBARQUEE, SOUS CONNAISSEMENT

représente la marchandise ; qu'il peut être, non seulement au porteur, mais également nominatif ou à ordre, auxquels cas, seule la personne mentionnée sur le connaissement peut prétendre avoir des droits