AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Crédit foncier de France, qui avait accordé aux époux X... un prêt de 800 000 francs

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La Société générale, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit

sujettes à l'impôt ; "aux motifs qu'au terme de l'examen de la situation fiscale personnelle du prévenu, le vérificateur a mis en évidence une très forte discordance entre les sommes portées au crédit

Serge X..., demeurant à Cartelegue, Blaye (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est .

Agricole et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges, que Jacques X... a trompé le Crédit Agricole auprès duquel il mobilisait des créances sur l'étranger, en lui

Y... un crédit sous forme de découvert en compte ; qu'elle en a demandé le remboursement par assignation du 15 mars 1990, devant un tribunal de grande instance qui, par jugement du 25 octobre 1990, s'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit Namur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des assurances du Crédit Namur, société anonyme, dont le siège est .

acte sous seing privé du 17 décembre 1987, déposé au rang des minutes d'un office notarial à Paris, la Caisse hypothécaire anversoise (l'ANHYP), société de droit belge, a consenti une ouverture de crédit

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnité pour l'utilisation des véhicules donnés en crédit-bail, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985,

X... a conclu avec la société Diac Entreprise un contrat de crédit-bail pour la location de matériel agricole vendu par la société Renault Agriculture; que ce matériel s'étant révélé impropre à l'usage

n'est tenu de respecter aucun préavis que l'ouverture de crédit soit à durée déterminée ou indéterminée, en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ou au cas où la situation

Le contrat de vente ainsi que le contrat de crédit ont été annulés. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

pour vols à main armée commis au préjudice de treize caisses de Crédit Mutuel, une "somme de 222 790 francs environ" (D. 110), en francs et devises étrangères, dont 179 750 francs saisis au domicile de

Y... a été poursuivi en paiement par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Franche-Comté pour le montant d'un crédit consenti à la société ; qu'il a invoqué la responsabilité de la Caisse de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ..., et le siège

La société Caisse de crédit agricole mutuel d'Aquitaine a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Les emprunteurs ont demandé, à titre reconventionnel, d'une part, l'annulation du contrat de crédit sur le fondement du dol, faisant notamment valoir que leur consentement avec été vicié en raison des