Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public.

[Z], ayant travaillé depuis le 21 août 1991 dans différents restaurants à l'enseigne « Mac Donald » en région parisienne, employé en dernier lieu dans le poste de directeur de restaurant depuis le 4 octobre

Serge X..., exerçant sous l'enseigne Euromulticourses 29, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

X..., marin, a sollicité la validation rétroactive pour le calcul de ses droits à pension de retraite de périodes d'enseignements professionnels effectuée à l'Ecole d'apprentissage maritime de Nantes du

, qu'au cours de l'instance Mme Chu Mei Hua avait déclaré représenter ; que lors de la tentative d'exécution l'inexistence de la société est apparue, sa prétendue dénomination sociale n'étant que l'enseigne

X... était le gérant, la location-gérance d'un fonds de commerce de station-service à l'enseigne Esso ; que la société Esso ayant signifié au locataire-gérant par courrier du 10 mai 2003 son intention

X... a été engagé le 26 mai 1997 en qualité de maçon par M Y..., exerçant sous l'enseigne AD Rénovation ; que l'employeur a établi une attestation pour l'ASSEDIC mentionnant sa démission au 31 juillet

société Europrotection dont les locaux, la comptabilité, le secrétariat et le directeur étaient communs à la société Service antillais de sécurité pour créer une entreprise concurrente ayant pour enseigne

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 avril 2004), que la société Pix-Eyes exploite un magasin d'optique à Biarritz sous l'enseigne

G..., veuve O..., domiciliée [...], sous l'enseigne Atelier vosgien transformation du bois, agissant tant en son nom personnel qu'en tant qu'héritière de J...

attaqué (Amiens, 13 juin 2023) et les productions, le 27 août 2020, la société Librairie du centre a accepté le devis du 22 mai 2019 de la société Estampe portant sur la réalisation et la pose d'une enseigne

commercial donné à bail à la société boulangerie pâtisserie Laville (société Laville) ayant fait commandement à cette dernière, en visant la clause résolutoire insérée au bail, d'avoir à supprimer une enseigne

Y... a vendu du bois destiné au montage de clôtures à Mme A..., exerçant son activité commerciale sous l'enseigne Rustyle, puis, à la demande de Mme A..., à une société FAC dans laquelle cette dernière

Milovic, entrepreneur chargé du gros-oeuvre, ayant par la suite exercé son activité sous l'enseigne de la société Sites et Habitat, assuré par les Assurances générale de France (AGF) ; qu'ayant constaté

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 janvier 2022), un bail commercial a été consenti par la société civile immobilière Morou-Bennett (la bailleresse) à Mme [I] (la locataire) sur un local à l'enseigne Galerie

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vulcain, exerçant sous l'enseigne

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 L'association Organisme de gestion de l'enseignement

X... exerçant sous l'enseigne Promo Technic à lui payer diverses sommes, mais qui l'a déboutée de ses demandes en paiement contre M. et Mme X... pris en leur qualité de caution de la société; qu'au

l'arrêt attaqué (Rouen, 15 mai 1997) que, par un acte sous seing privé du 1er octobre 1993 établi par la société Agence du donjon, M. et Mme A... ont cédé un fonds de commerce de garage exploité sous l'enseigne

X... a conclu avec la société Anticyclone développement (société Anticyclone) un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un magasin sous l'enseigne "Point cadres" ; qu'alléguant le non-respect