saisir des documents ; que les juges ajoutent que, lorsque le demandeur a été placé en garde à vue, les éléments de preuve recueillis résultaient en grande partie de déclarations d'anciens salariés dont

Isabelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre David Y..., définitivement condamné

Le Vern, née Jeanneloanec, demeurant ..., B Mme Z... uillaumette, Isabelle K..., veuveiovani L..., demeurant ..., C Mme Y... Le Vern, épouse de M. B..., demeurant 3, rue Ch.

rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVT), dont

X... est maire de [...][...] et député des Hauts-de-Seine ; qu'Isabelle X... est adjointe au maire de Levallois-Perret ; que M.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1995), que l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris, devenu l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC), ayant donné

motif économique ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe à l'employeur de proposer au salarié dont

En ce que l'arrêt infirmatif attaqué constate qu'à la date du 1er août 2003, Madame Isabelle Y..., épouse X..., qui présentait un taux d'incapacité de 80 % et dont l'état nécessitait l'aide effective d'une

attaqué, qu'Alfred X... est décédé le 17 février 2003 laissant pour lui succéder, son épouse, Mme Y..., bénéficiaire d'un legs universel suivant testament du 16 juin 2002, et ses deux enfants Frédéric et Isabel

dont deux – ceux de Mme Caroline D... et M.

Emmanuel Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse Z..., domiciliée [...],

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Anne-Marie X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Isabelle X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue

MJA, représentée par Maître Brigitte C..., ès qualités ; Aux motifs que « pour ce qui est des recours formés par Madame Isabelle Marie Rachel X... le 15 décembre 2008 et par la S. E. L. A. F. A.

MJA, représentée par Maître Brigitte D..., ès qualités ; Aux motifs que « pour ce qui est des recours formés par Madame Isabelle Marie Rachel X... le 15 décembre 2008 et par la S. E. L. A. F. A.

MJA, représentée par Maître Brigitte D..., ès qualités ; Aux motifs que « pour ce qui est des recours formés par Madame Isabelle Marie Rachel X... le 15 décembre 2008 et parla S. E. L. A. F. A.

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Cécile Y..., domiciliée [...]                                             , 2°/ Mme Isabelle

code civil, ensemble l'article L. 533-4 du code monétaire et financier dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que le prestataire de services d'investissement intervenant pour le compte d'un donneur