.) ; qu'en outre les déclarations de Michèle X... aux services de police le 11 septembre 2006 (« pour se débarrasser de nous, il a fait à chacune des chèques ») contredisent les explications de l'intéressée

Novembre 2008, date prévue au contrat comme celle de la réalisation, fut adressée en vain à la société THEBAIS ; qu'il convient dès lors d'examiner si l'une ou l'autre des conditions suspensives a défailli

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 6 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE "DELTACO FRANCE" (SOCIETE DELTACO) RECEPTIONNAIRE AU DEBARQUEMENT

ET SON SPECIALISTE EN DIFFAMATION X..., ANCIEN SECRETAIRE GENERAL DE LA CHAMBRE DES METIERS DE LA SEINE, DONT LES ARTISANS ONT DU SE DEBARRASSER ; QUE LA CITATION, DELIVREE AU PREVENU A LA REQUETE DE

Bernard Z... à la suite de nombreuses pressions qu'il avait subies et alors qu'il se trouvait dans un état profondément dépressif ainsi qu'en plein désarroi financier ; que M.

civil ; Attendu que si l'obligation de sécurité pesant sur l'exploitant d'un télésiège est de résultat pendant le trajet, elle n'est plus que de moyens lors des opérations d'embarquement et de débarquement

VERSA, DANS LA MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU, OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL OU INDEPENDANT DE L'EXERCICE DE L'EMPLOI ; ATTENDU QUE CARRIERES OFFICIER RADIO DEBARQUE

emprunter les télésièges à condition d'être accompagnés par un adulte responsable de leur comportement, cela ne dispense pas l'exploitant de faire assiter les skieurs débutants lors des embarquements ou débarquements

Demarti, son syndic à la liquidation des biens, solidairement responsables des différents chefs de préjudice subis par M.

masquait certaines fissures, d'autres étaient sans conteste visibles au niveau du plafond et rien n'empêchait les époux X..., comme tout acquéreur normalement diligent, d'exiger de Mme V... qu'elle débarrasse

X... aurait pu être évitée si la Snc Aremiti avait fait le nécessaire pour que la passerelle de débarquement ne soit pas rendue glissante par les fortes pluies, soit en s'assurant que cette passerelle

SOIT L'ORIGINE, TOUTE MALADIE CONSTATEE APRES LE DEPART DU NAVIRE, PROFITANT AU Y..., EST SUBORDONNE PAR LES ARTICLES 79 ET 82 DU CODE DU TRAVAIL MARITIME A L'ETABLISSEMENT D'UN DIAGNOSTIC AVANT LE DEBARQUEMENT

LES TERMES D'UNE CORRESPONDANCE DE CELLE-CI QUI, LE 30 JUIN 1972, LUI AVAIT PROPOSE DE DEVENIR SON REPRESENTANT DANS LA REGION PARISIENNE POUR LE SECTEUR D'ACTIVITE " INDUSTRIES FERRAILLEURS ET DEBARQUEMENTS

appliqué à X... une sanction pénale à raison de son entrée irrégulière en France le 27 août 1984, en le condamnant à 45 jours d'emprisonnement et à être reconduit à la frontière ; " aux motifs que, débarqué

DEPUIS 1934 ET AUQUEL CE PROPRIETAIRE AVAIT DEJA DONNE CONGE, S'EST VU, EN 1958, ASSIGNER PAR LUI EN DECHEANCE DU DROIT AU MAINTIEN, A LA FOIS POUR DEFAUT DE PAYEMENT DE SES LOYERS OU PRESTATIONS ET DEGARNISSEMENT

d'une manifestation claire et non équivoque de volonté de rompre le contrat de travail ; qu'une démission donnée sous l'emprise d'une forte émotion liée à un sentiment de culpabilité et un profond désarroi

peut excéder la valeur de l'objet de l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Av Gold Team, ayant pour activité l'achat de pièces de monnaie, débris

de navires pouvant assurer dans toutes ses phases le transport de l'ensemble routier exceptionnel de Marseille à Tanger ; que la cour d'appel a constaté que le navire proposé par la SNCM n'avait pu débarquer