Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la Société parisienne d'entreprise, de la SCP Parmentier et Didier

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Auto fournitures et marine, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

E..., X..., Didier, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René Z..., demeurant à Donville-les-Bains (Manche), avenue des Sapins, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel de Caen

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre A) au profit de : 1°) M. Yves Y..., 2°) Mme Marie-Claude D..., épouse de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat du syndicat des copropriétaires

Lyon- Caen, avocat général, M.

Didier Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1997, où étaient

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société B...

sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Didier Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. François X..., 5°/ à M.

Guerrini, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat des époux X..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la Commune de Saint-Jean-de-Vedas, les conclusions de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Didier Y..., 5°/ de M. Laurent Y..., tous quatre pris en qualité d'héritiers de M.

Didier A..., demeurant ..., 4 / de Mme Sibylle Z..., demeurant 1, chemin Maison de Ville, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux, 5 / de M.

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

agissant tous deux en leur qualité d'héritiers de Eugène E..., décédé le 4 février 1999, 8 / Mme Denise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Caen

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 15 janvier 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SELARL Didier Ducreux et à M.

Charles G..., demeurant ..., Le Rochasson à Gap (Hautes-Alpes), 6°/ Mme Christiane G..., veuve D..., demeurant ..., Les Hirondelles au Cros de Cagnes (Alpes-Maritimes), 7°/ Mme E..., épouse A..., demeurant