COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Drai

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. C...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de MM. D... O... et Y...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. U... X..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. U...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. I...

N° N 19-87.257 FS-D N° 1214 CG10 4 JUIN 2020 REJET Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________________________

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. B...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme U... J... , les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. X...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. I...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 avril 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. T... N..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. V...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme F...