cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1987 par la cour d'appel d'Angers, au profit de la Société POWEREX EUROPE venant aux droits de la société WESTINGHOUSE, dont le siège social est avenue Georges Durand

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre A..., demeurant à Albi (Tarn), impasse Henri Dunant, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet

Durand et Ouvion, notaires associés, à Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Durand, 76600 Le Havre, 3 / de la Société de manutention de la Basse-Seine (SOMABA), dont le siège est Centre administratif quai de Bougainville, Terminal de l'Océan, 76600 Le Havre, défenderesses

Durand, Le Havre (Seine-Maritime), 4 / de M. Jack A..., demeurant à Fontaine Haudebourg (Eure), 5 / de M. Gérard B..., administrateur judiciaire, 5, rue R.

avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Douai, sise rue Henri Dunant

Madame Marinette YY..., demeurant ... à L'Horme (Loire), 137°/ Madame Martha ZT..., demeurant 9, place Saint-Pierre à Saint-Chamond (Loire), 138°/ Madame Jeannine XW..., demeurant 31, square Henri Dunant

A..., ès qualités de mandataire à la liquidation de la société Hello, demeurant ..., 4 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., pris en la personne de son syndic le cabinet Durand-Stempfle

relèvent que le prévenu, par sa présence intimidante alors qu'il était policier et avait pris l'initiative de demander de l'argent à la victime, a facilité l'agression commise sur la personne de Jérôme Durand

B..., des consorts C..., des consorts G..., de Mme Durand XX..., de M. L..., de Mme O..., de Mme H..., de M. P..., des consorts T..., de M.

Y..., ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Bonhomme, domicilié 20, place Durand, 47000 Agen, 5 / de l'ASSEDIC du Sud-Ouest

Jean-Claude X..., demeurant square durand Foc, à Courcouronnes, Evry (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre section B), au profit : 18) Mme Isolina Y... veuve Buzzichelli, demeurant hôtel durande

Durand, 47000 Agen, 2°/ M.

Marc Leray, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession des dix sociétés du Groupe Sensemat, domicilié 20, place JB Durand, 47000 Agen, 14 / de la société Supervox groupe, société

Robert XN..., demeurant Hameau de Pevrin à Cassieu, La Tour du Pin (Isère), 53°) Mme Jeanine Durand YD..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 54°) M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 2014), que la société Ugitech a acquis en 2001 de la société Compagnie engrenages et réducteurs Messian Durand

parcelles contigües aux siennes par l'effet des phénomènes naturels sur lesquels elle est en capacité d'agir ; qu'elle ne peut, en effet, se prévaloir du caractère imprévisible du phénomène d'avancée dunaire